Première amende historique pour une agence de notation

29/06/15 à 13:59 - Mise à jour à 13:59

Source: Belga

L'Autorité de régulation financière européenne (ESMA) a annoncé lundi avoir prononcé sa première amende contre une agence de notation, en épinglant la canadienne DBRS pour défaut de contrôle interne. Créée en 2011, l'ESMA, qui fait office de régulateur européen des marchés, assure seule le rôle de supervision des agences de notation à l'échelle européenne.

Première amende historique pour une agence de notation

© Getty Images/iStockphoto

L'ESMA annonce dans un communiqué qu'elle a infligé la première amende de son histoire, en condamnant à 30.000 euros de pénalités l'agence de notation canadienne DBRS.

DBRS (Dominion Bond Rating Service) a son siège à Toronto et a été fondée en 1976.

Elle fait office de quatrième agence de notation mondiale, loin derrière les trois géants du secteur, à savoir Standard and Poor's, Moody's et Fitch.

L'ESMA a estimé que DBRS a failli dans son contrôle interne notamment dans le suivi de ses décisions, mais le régulateur a tenu compte du fait que l'agence avait fait en sorte de régler le problème.

Le régulateur avait auparavant prononcé sa première sanction nominative en juin 2014 à l'encontre de Standard and Poor's pour avoir annoncé de manière erronée un abaissement de la note de la France en 2011.

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