Fini de planquer son argent noir à l’étranger. Même les banquiers suisses ne font plus rien pour retenir leurs clients belges !
Sale temps pour les évadés fiscaux venus de Belgique. Même les banquiers suisses et luxembourgeois ne veulent plus de leur argent. En témoignent les révélations de Michel Maus, avocat et professeur de droit fiscal à la VUB, dans les colonnes du Standaard de ce matin, qui dit voir se multiplier les demandes de régularisation de capitaux en provenance de la Suisse et du Luxembourg. “Je reçois chaque semaine plusieurs personnes qui sont dans le cas, nous confirme-t-il. La majorité d’entre elles se demandent ce qu’elles doivent faire. Leur banquier suisse ou luxembourgeois leur pose des questions sur l’origine des capitaux. Il les incite vivement à régulariser leur situation fiscale, sans quoi il menace de les mettre à la porte.”
Transparence totale
Michel Maus n’est pas le seul à constater ce nouvel afflux. D’autres avocats spécialisés et professionnels du patrimoine que lui observent cette tendance à la dénonciation des banquiers suisses et luxembourgeois. Rien d’étonnant à cela, situe pour sa part François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale auprès de la banque Puilaetco Dewaay. “Les banques suisses et luxembourgeoises anticipent clairement l’échange d’informations généralisé à l’horizon 2017. A mesure que l’échéance se rapproche, les choses se précisent. Cet échange d’information portera non seulement sur les intérêts mais aussi sur les dividendes ainsi que sur le solde des comptes. Il faut bien deux ou trois ans pour se préparer à ce nouveau bouleversement. Raison pour laquelle les banquiers suisses et luxembourgeois poussent aujourd’hui leurs clients à régulariser leur situation.”
Cadastre des fortunes étrangères
Année après année, crise aidant, les mesures visant à accroître la transparence fiscale se multiplient depuis l’entrée en vigueur de la directive-épargne en 2005, qui obligent les pays membres de l’Union européenne à s’échanger des informations fiscales. Même le Luxembourg, qui préférait prélever une retenue à la source de 35 % plutôt que renseigner les fiscs étrangers, est passé à l’échange automatique d’information depuis ce 1er janvier 2015 (intérêts perçus à l’étranger). Idem pour les banquiers suisses. Sous la pression des Etats-Unis qui ne ménagent pas leurs efforts dans la chasse aux fraudeurs, ils jouent également la carte de l'”argent propre”.
Après les avoir accueillis à bras ouverts pendant des décennies, les banques suisses et luxembourgeoises organisent donc désormais elles-mêmes la traque aux évadés fiscaux. “Si bien qu’avec ce vaste système d’échange d’informations fiscales, le fisc belge disposera dès 2017 d’un cadastre des fortunes étrangères détenues par ses contribuables, complète François Parisis. D’ici deux ans, il ne sera plus possible de cacher l’existence d’un compte, d’une assurance-épargne ou d’un immeuble détenu à l’étranger. Même le solde de vos comptes ouverts à l’étranger sera communiqué au fisc. De quoi donner un avantage concurrentiel aux banques belges qui ne sont pas tenues de transmettre au fisc une telle information.”
