La commercialisation de certains produits financiers, qui portent sur des actifs dits non mainstream ou non conventionnels, auprès des clients de détail en Belgique sera interdite à partir du 1er juillet 2014, annonce mercredi l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) dans un communiqué.
Le règlement prévu à cet effet a été approuvé par un arrêté royal publié au Moniteur Belge le mardi 20 mai.
“En période de taux faibles, il est fréquent que ces produits soient promus sous l’étiquette de produits offrant à la fois sécurité et rendement, sans corrélation aucune avec les marchés financiers traditionnels. Il s’agit, en réalité, de produits très risqués, peu liquides et complexes pour le consommateur”, commente la FSMA.
Le règlement interdit entre autres la commercialisation des produits financiers qui dépendent d’un life settlement, autrement dit, d’assurances vie négociées ainsi que les produits essentiellement dérivés sur monnaie virtuelle comme le bitcoin.
Les instruments obligataires (“notes”) et les contrats d’assurance de la branche 23, dont le rendement dépend d’un organisme de placement collectif alternatif qui investit dans des actifs non conventionnels, ainsi que les contrats d’assurance de la branche 23 dont le rendement dépend d’un fonds interne, qui investit dans ces actifs non conventionnels, sont également concernés par l’interdiction.
