Plusieurs banques boudent le registre des comptes bancaires

20/08/14 à 18:56 - Mise à jour à 18:56

Source: Trends-Tendances

Plusieurs banques n'ont pas rempli leurs obligations légales à l'égard du point de contact central (PCC), qui répertorie les comptes bancaires des clients des institutions financières belges, rapporte L'Echo mercredi. Certains établissements de crédit, dont Rabobank.be, n'ont pas encore transmis les coordonnées de leurs clients et leurs numéros de compte.

Plusieurs banques boudent le registre des comptes bancaires

© Belga

La loi du 14 avril 2011 contraint toutes les institutions de crédits belges à transmettre l'information autour de comptes en banque à la Banque nationale, qui constitue un point de contact central pour le fisc. Ce point de contact, opérationnel depuis le 1er mai, donne un aperçu de tous les numéros de compte entre 2010 et 2013.

Les établissements de crédit belges devaient remettre toute l'information d'ici le 31 mars, mais certains ne l'ont pas encore fait.

Les banques négligentes s'exposent à des sanctions administratives et le fisc a entamé une procédure pour permettre au PCC d'obtenir les données manquantes, précise le journal.

Le but de ce point de contact central est de faciliter le travail du fisc lorsqu'il envisage de demander la levée du secret bancaire. L'administration fiscale l'a déjà consulté à 220 reprises depuis son entrée en vigueur.

La Fédération belge du secteur financier (Febelfin) et la Banque nationale de Belgique (BNB) confirment qu'il y a encore des banques qui n'ont pas satisfait à cette obligation. Mais selon la BNB, cela concerne "de petites devoirs d'informations", les grandes banques étant, elles, totalement en ordre. Des problèmes techniques sont avancés pour expliquer ces rentrées d'informations tardives. "D'autres n'ont pas encore pris contact avec nous", précise-t-on à la BNB.

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