Plus de pitié pour les dirigeants bancaires

04/10/13 à 08:53 - Mise à jour à 08:53

Source: Trends-Tendances

Le ministre des Finances, Koen Geens, veut réformer la législation applicable au secteur bancaire pour éviter une nouvelle crise comparable à celle de 2008 et a pour cela préparé un projet de loi qui durcit la réglementation bancaire, peut-on lire ce vendredi dans L'Echo et La Libre Belgique.

Plus de pitié pour les dirigeants bancaires

© Dieter Telemans, ImageDesk

La Belgique doit en effet transposer dans son droit national les récentes législations européennes en matière bancaire, mais le projet du ministre Koen Geens va plus loin car il entend anticiper d'autres réformes en préparation au niveau international. Cela concerne notamment le renforcement du contrôle des banques, à travers de nouvelles règles applicables à leurs dirigeants et aux mécanismes de gestion du risque.

Le projet de loi prévoit donc que les règles applicables aux dirigeants des banques seront plus strictes. Ils devront notamment recevoir l'aval de l'autorité de régulation - soit la Banque nationale de Belgique (BNB) ou la Banque centrale européenne (BCE) - avant leur nomination, ils devront répondre à des exigences d'expertise et d'honorabilité professionnelle, ils pourront se voir infliger une interdiction professionnelle plus facilement qu'avant et ils devront exercer leur mandat en personne, et non en passant par une société.

Le projet de loi demande également la mise en place d'un système d'alerte interne, qui permettra à un membre du personnel de dénoncer un manquement risquant de nuire à l'institution financière, ainsi que la constitution d'un comité des risques et d'un comité des nominations.

Il s'attaque aussi à la politique de rémunération du personnel bancaire et au fonctionnement des conseils d'administration.

Ce projet de loi fait partie d'un ensemble législatif plus large destiné à réformer tout le paysage financier belge.

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