Peut-on s'opposer à la levée du secret bancaire ?

23/03/11 à 15:42 - Mise à jour à 15:42

Source: Trends-Tendances

Saisir le tribunal de référé pour qu'il soit interdit à la banque de répondre à l'administration est la seule possibilité qui reste au contribuable pour bloquer les démarches du fisc, selon un éminent fiscaliste.

Peut-on s'opposer à la levée du secret bancaire ?

© Thinkstock

Extrait du dossier de couverture du magazine Trends-Tendances cette semaine, consacré à la fin du secret bancaire en Belgique.

Avant d'autoriser la levée du secret bancaire, le fisc demandera au contribuable s'il ne souhaite pas préalablement s'acquitter de ses obligations fiscales supposées. Ce faisant, l'objectif du législateur est d'éviter les longues procédures judiciaires et de remplir plus rapidement les caisses de l'Etat avec des recouvrements.

Autre possibilité : se tourner d'emblée vers la justice et aller en référé. "Saisir le tribunal de référé pour qu'il soit interdit à la banque de répondre à l'administration est la seule possibilité qui reste au contribuable pour bloquer les démarches de l'administration", estime Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l'ULB.

Sébastien Buron

En savoir plus sur:

Nos partenaires