Petercam condamné pour “imprudence”

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Le tribunal de commerce de Bruxelles a condamné Petercam à verser des dédommagements pour défaut de prudence dans la gestion d’un fonds de pension de l’Inno. La société de Bourse fera appel.

Le tribunal de commerce de Bruxelles a condamné la société de Bourse Petercam à verser des dédommagements pour défaut de prudence dans la gestion d’un fonds de pension de l’Inno, écrivent samedi L’Echo et De Tijd. Petercam devra s’acquitter d’une amende dont le montant n’a pas encore été déterminé.

Les avocats du fonds de pension estiment le dommage à 2,29 millions d’euros. Petercam compte aller en appel. Entre-temps, le tribunal a condamné Petercam à verser un euro provisionnel à titre de dommages et intérêts.

En 2008, en pleine crise financière, le fonds de pension s’est posé des questions à propos de la performance médiocre de son portefeuille. Appel a été fait à un consultant indépendant, Sigma. Se basant sur le rapport de Sigma, le fonds de pension soutient que “la gestion de Petercam a été particulièrement risquée relativement à la classe d’actifs des obligations d’entreprises”. Ainsi le fonds de pension estime-t-il que la part des obligations perpétuelles et subordonnées du secteur financier était surreprésentée.

Une tentative de règlement à l’amiable ayant échoué, le fonds a porté l’affaire devant le tribunal. Celui-ci a estimé que l’achat d’obligations ne constituait pas une faute mais que leur conservation jusqu’à la fin de 2008 en était bien une. Selon le tribunal, la société de Bourse n’a pas rencontré son devoir de prudence dans la gestion d’un portefeuille.

Petercam a toujours nié sa responsabilité. Or, pour le tribunal, la gestion du risque n’a pas été suffisamment rigoureuse et a compromis de façon significative la performance du portefeuille. Selon Axel Miller, partenaire chez Petercam, il n’y aura aucun impact financier : la franchise a été provisionnée et la société de Bourse bénéficie de couvertures d’assurance. Regrettant que certains éléments n’aient pas été remis dans leur contexte, il a annoncé son intention d’aller en appel.

Trends.be, avec Belga

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