Petercam condamné pour "excès de risques"

18/11/11 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Trends-Tendances

Petercam n'a pas respecté les contrats conclus avec certains de ses clients en ce qui concerne la composition de leurs portefeuilles, estime un tribunal bruxellois. La société de Bourse fera appel.

Petercam condamné pour "excès de risques"

Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner la société de Bourse Petercam pour avoir commis une faute dans la gestion des portefeuilles de trois de ses clients particuliers, rapporte vendredi le journal L'Echo. Petercam a annoncé qu'elle ferait appel de la décision.

"Petercam n'a pas respecté les contrats conclus (avec ces clients) en ce qui concerne la composition de leurs portefeuilles, ceux-ci ayant présenté une proportion trop importante d'obligations perpétuelles/subordonnées", peut-on lire dans le texte de la décision.

Ces obligations dites "perpétuelles" sont considérées comme plus risquées, au même titre que des actions. Or, Petercam les a présentées comme des obligations classiques. Une obligation perpétuelle est en effet un produit financier dont le remboursement en capital et des intérêts n'est pas défini.

Les plaignants reprochent à Petercam d'avoir investi près de 75 % de la partie obligataire de leur portefeuille en obligations perpétuelles. Pourtant, selon le mandat de gestion confié, les avoirs devaient se répartir entre 85 % pour le volet obligataire et 15 % en actions.

L'avocat des plaignants estime le préjudice subi par ses clients à plus de 210.000 euros. Le tribunal a nommé un expert pour fixer l'indemnisation.

Petercam confirme son intention de faire appel de sa condamnation

Petercam a confirmé vendredi matin sa décision de faire appel du jugement du tribunal de commerce de Bruxelles : la société de Bourse "conteste qu'il puisse lui être reproché d'avoir commis une faute dans le cadre de l'exécution de son mandat de gestion discrétionnaire", indique-t-elle dans un communiqué.

"Le tribunal reconnaît qu'il était permis d'investir une partie des actifs dans des obligations perpétuelles subordonnées, mais reproche, compte tenu du profil du client, une proportion trop importante d'obligations perpétuelles subordonnées dans la composition des portefeuilles, souligne encore Petercam. Au niveau du risque encouru, les obligations en question étaient considérées, à l'époque où elles ont été acquises, comme des placements de bon père de famille et bénéficiaient d'une excellente notation."

Petercam a donc décidé d'aller en appel "car elle estime que l'acquisition de ces obligations était permise au regard du mandat de gestion discrétionnaire et ne constitue pas une faute en son chef. Il est impératif d'évaluer la gestion d'un portefeuille sur base des faits connus au moment des choix de gestion et non sur base de développements qui se sont produits ultérieurement."

Trends.be, avec Belga

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