Un “passeport européen” permettra aux gestionnaires de fonds spéculatifs de commercialiser leurs produits dans toute l’UE mais sera conditionné au respect d’une série de règles de bonne conduite. Encore insuffisant, pour les eurodéputés écologistes.
Les fonds spéculatifs, accusés d’avoir aggravé la crise financière mondiale, seront régulés en Europe où ils devront respecter des critères de transparence, selon un accord de principe conclu lundi par des représentants du Parlement européen et des Etats de l’UE.
Le nouveau système reposera sur un dispositif de passeport nécessaire à tous les gestionnaires pour opérer en Europe. Il sera conditionné au respect de certaines règles.
Des représentants du Parlement, du Conseil représentant les Etats membres de l’UE et de la Commission européenne, réunis en “trilogue” à Bruxelles, ont abouti à “un texte qui, je l’espère, fera l’objet d’une large adhésion”, a annoncé Didier Reynders, ministre belge des Finances, dont le pays assure la présidence de l’UE.
“Même si le texte n’est pas parfait, c’est un bon début”, s’est félicité pour sa part le rapporteur parlementaire du dossier, Jean-Paul Gauzès, évoquant “des avancées significatives”.
Le texte devra encore être entériné par un vote des eurodéputés en séance plénière, en novembre, qui devrait n’être qu’une formalité.
Passeport pour hedge funds : une lutte de plusieurs mois pour décrocher un accord européen
La régulation des fonds spéculatifs fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète. Pour des raisons de crédibilité, les Européens veulent arriver au sommet du G20 de Séoul en novembre avec une législation définitive.
Ils bataillaient toutefois depuis des mois sur la question, notamment en raison de profondes divergences de vues entre Paris et Londres, soucieuse de protéger les intérêts de la City où les hedge funds sont massivement présents. Celles-ci avaient été aplanies la semaine dernière lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Luxembourg, qui avaient trouvé un accord ouvrant la voie à celui de mardi.
Les eurodéputés avaient réclamé dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, un meilleur encadrement du secteur très opaque des fonds spéculatifs, accusés d’encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles. Ces fonds géraient 2.000 milliards de dollars dans le monde avant la crise financière, un montant tombé l’an dernier entre 1.200 et 1.300 milliards de dollars, et ils représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.
Les faiblesses du passeport européen des hedge funds
Le coeur de la législation européenne est l’imposition d’un “passeport européen” pour les gestionnaires de fonds spéculatifs. Il leur permettra de commercialiser leurs produits dans toute l’UE mais sera conditionné au respect d’une série de règles de bonne conduite (capitalisation minimale, gestion du risque, limitation des conflits d’intérêts, etc.).
Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, a affirmé à plusieurs reprises que ce serait ainsi “un passeport qui se mérite” et “non un passeport qu’on trouvera dans une pochette surprise”.
Selon l’eurodéputé écologiste Pascal Canfin, cependant, “sur de nombreux points, cette directive fait juste semblant de réguler les fonds spéculatifs”. Les Verts déplorent notamment que la directive “ne donne pas aux autorités européennes les moyens de s’assurer du respect du texte par les gestionnaires situés dans les pays tiers”, notamment les paradis fiscaux et réglementaires : “Les gestionnaires-tiers ont les mêmes règles à respecter que les gestionnaires UE mais sans police pour vérifier qu’ils les respectent vraiment !”, selon un communiqué des Verts.
Trends.be, avec Belga
