Pas d'accord en vue d'ici la fin de l'année sur le dossier "évasion fiscale"

15/11/13 à 17:14 - Mise à jour à 17:14

Source: Trends-Tendances

Les ministres européens des Finances n'ont pas réussi vendredi à se mettre d'accord sur un texte censé mieux lutter contre l'évasion fiscale, et ne devraient pas sortir de l'impasse d'ici la fin de l'année, selon le ministre luxembourgeois Luc Frieden.

Pas d'accord en vue d'ici la fin de l'année sur le dossier "évasion fiscale"

© reuters

La révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne, défendue par la Commission européenne, doit permettre d'élargir son champ d'application pour étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués via des trusts ou des fondations. La Commission tablait sur l'adoption du texte d'ici la fin de l'année. Mais les questions fiscales requièrent l'unanimité des Etats de l'UE, et le Luxembourg et l'Autriche, qui bloquent les discussions depuis 2008, ont continué de s'y opposer vendredi.

Le Luxembourg reproche en particulier à la Commission de ne pas avoir mené de négociations avec des pays tiers, en particulier la Suisse, pour qu'ils appliquent les mêmes standards que l'UE. Il en a fait un préalable à l'adoption du texte. "C'est à cause de l'attitude de ces pays et de la Commission que nous n'avons pas été en mesure de parvenir à un accord politique aujourd'hui, et je pense que ce ne sera pas possible avant la fin de l'année" s'il n'y a pas d'avancées dans les discussions avec les pays tiers, a déclaré M. Frieden, au cours d'une conférence de presse.

Il a affirmé que le Luxembourg n'entendait pas "entraver le mouvement vers l'échange automatique d'informations". "Cela correspond simplement à notre ambition qui consiste à faire en sorte que la lutte contre la fraude fiscale soit efficace et qu'il y ait les mêmes règles du jeu au niveau global", a-t-il ajouté. "Vous devez reconnaître les changements qui se sont produits" sur la scène internationale ces dernières années, a-t-il dit à l'adresse des deux Etat. "L'Europe n'est plus en première ligne dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le monde bouge. et l'Union ne doit pas être à la traîne".

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