Paradis fiscaux : l’UE modifie sa liste noire

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Les ministres des Finances de l’UE ont ajouté à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et en ont retiré trois autres, selon un communiqué diffusé mardi à Bruxelles.

A la suite de ce chamboulement au solde nul qui était attendu – trois départs contre trois arrivées -, le nombre de pays sur cette liste noire devrait rester à neuf.

Ont été ajoutés Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des Etats-Unis, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles.

Ces trois pays faisaient partie de huit juridictions situées dans les Caraïbes, dévastées par les ouragans en septembre 2017, qui avaient bénéficié d’un sursis pour donner des engagements de bonne conduite en matière fiscale à l’UE, en raison de leur situation difficile.

Parallèlement, lors de la même réunion ministérielle mardi, trois pays, initialement sur la liste noire, en ont été retirés : Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Ils se retrouvent sur la “liste grise” des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui feront l’objet d’un suivi.

Outre les trois nouveaux pays des Caraïbes, se trouvent sur la liste noire : Guam, la Namibie, Palaos, les Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago, donc neuf au total.

La liste noire de l’UE, adoptée le 5 décembre 2017 – une première dans l’histoire de l’Union – contenait au départ 17 pays.

Mais elle avait déjà été réduite de moitié le 23 janvier, huit pays, dont le Panama, ayant fourni des engagements de bonne conduite et étant transférés sur la liste grise. Cette réduction, particulièrement le retrait du Panama, avait provoqué l’indignation de nombreuses ONG.

L’adoption de cette liste avait été entreprise dans le sillage d’une série de scandales d’évasion fiscale : “LuxLeaks” fin 2014, “Panama Papers” en avril 2016 et “Paradise Papers” en novembre 2017.

D’ici la fin de l’année, il sera décidé si les pays sur la liste grise retournent sur la liste noire, en cas de manquement aux engagements réclamés.

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