“L’existence de comptes offshore dans les dossiers de nos clients représente un risque accru mais pas inacceptable”, ont indiqué les responsables de la banque privée Degroof Petercam, mardi, devant la commission spéciale de la Chambre consacrée aux ‘Panama Papers’.
“En 2015, nous avons ‘screené’ les comptes offshore enregistrés chez nous, ce qui nous a donné une vision claire de leur conformité fiscale”, a expliqué Philippe Masset, l’administrateur délégué de la banque, selon qui ces comptes offshore “ne sont pas toujours liés à la fiscalité, certains d’entre eux étant créés pour répondre à une volonté de discrétion ou par des Belges résidant dans les pays concernés”.
“La banque Degroof – qui a uni son sort à celui de Petercam en octobre 2015, ndlr – a toujours respecté les dispositions légales et les bonnes pratiques dans un environnement qui a beaucoup évolué”, a poursuivi Philippe Masset.
Pour rappel, la banque Degroof est citée dans les ‘Panama Papers’ via l’entité Fidalux dont elle détenait des parts jusqu’en 2004. Fidalux a notamment créé 16 sociétés écrans aux Seychelles par l’intermédiaire du cabinet panaméen Mossack Fonseca, et certaines d’entre elles disposaient de comptes auprès de Degroof Luxembourg.
“Degroof Luxembourg est citée pour la création de 72 sociétés. Nous n’avons trouvé aucune trace d’une vingtaine d’entre elles. Les autres ont été créées par Nagelmackers Luxembourg et ont été fermées depuis de nombreuses années”, a de son côté assuré Gilles Firmin, Chief Risk Officer.
“Notre politique est claire: il y a une interdiction totale des constructions dont l’objectif est fiscal. Il reste par contre des structures offshore qui ont été examinées et qui ne posent pas problème”, a résumé l’administrateur délégué de la banque privée.
Cette dernière signale, chaque année, une vingtaine de clients à la CTIF, l’autorité administrative chargée d’examiner les transactions financières douteuses. Une cinquantaine de clients sont par ailleurs refusés annuellement, mais pas forcément pour des tentatives d’évasion fiscale.
Comme ING et Belfius la semaine passée, la banque privée s’est enfin déclarée partisane d’une définition plus claire de la fraude fiscale “grave”, d’une harmonisation des pratiques au niveau européen et d’un contrôle de l’utilisation de l’argent liquide.
Les travaux de la commission spéciale de la Chambre doivent se poursuivre ce mardi après-midi, avec à l’agenda les auditions des responsables de KBC et de BNP Paribas Fortis.
