Amid Faljaoui
Amid Faljaoui
Retrouvez l'éditorial d'Amid Faljaoui, directeur général de Trends-Tendances.
Opinion

03/06/16 à 15:49 - Mise à jour à 15:48

Panama Papers et 'ubérisation' du contrôle fiscal

Pour le grand public, le fisc semble souvent désarmé face à l'évasion ou à la fraude fiscale internationale. Frank Philipsen, le directeur de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) l'a avoué à demi-mots lors de sa dernière audition au Parlement fédéral.

Panama Papers et 'ubérisation' du contrôle fiscal

/ © istock

Bien entendu, il a tenté de rassurer les députés en affirmant que son administration s'était saisie immédiatement des dossiers du scandale Panama Papers, mais il a reconnu aussitôt avoir peu de moyens à disposition pour ouvrir des enquêtes internationales. Et notamment avec des Etats qui collaborent difficilement dans ce genre d'enquête.

Pour ce scandale comme pour d'autres dossiers du genre, on est un peu dans l'esprit d'une pièce de théâtre de Shakespeare, à savoir "beaucoup de bruit pour rien". Avec le recul, que ce soit pour les Panama Papers ou pour l'affaire LuxLeaks, des experts comme Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsène Taxand en France, remarquent le rôle central joué par les informateurs. Le message de Michel Taly est simple : sans ces informateurs, les fiscs nationaux seraient totalement démunis face à ces montages fiscaux internationaux.

La vérité est cruelle pour l'administration : si cette dernière dispose des outils pour limiter l'optimisation fiscale des particuliers ou des PME, le fisc ne peut en revanche compter que sur une information illégale pour mettre au jour des montages internationaux. Et donc, cyniquement, les fiscs nationaux comptent de plus en plus sur des piratages informatiques ou des complicités internes pour mener leur mission de récolte des impôts.

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Aujourd'hui, on ne parle plus de "corbeaux" mais de "lanceurs d'alerte". C'est plus chic pour ces personnes supposées être des bienfaiteurs de l'humanité !

En d'autres mots, alors que pendant des années, les informateurs étaient considérés comme des délateurs, des personnes peu fréquentables, leur image a changé avec l'installation durable de la crise. Aujourd'hui, on ne parle plus de "corbeaux" mais de "lanceurs d'alerte". C'est plus chic pour ces personnes supposées être des bienfaiteurs de l'humanité !

Les ONG jouent leur rôle dans ce glissement sémantique volontaire. Fidèles à leur lobbying, elles formulent des propositions auprès des députés européens et nationaux pour que ces "informateurs" bénéficient d'un statut légal de "lanceur d'alerte". En clair, si demain ces citoyens sont protégés par la loi, ils pourront voler ou pirater légalement des documents internes de leur employeur... tant que c'est pour le bien général ! Les médias grand public joueront leur rôle de caisse de résonance avec l'effet bien connu du name and shame. Autrement dit, les médias mettront indirectement la pression sur les personnes en délicatesse avec le fisc. Leur nom sera jeté en pâture aux yeux de tous, sans parfois vérifier s'il s'agit de fraude, de blanchiment d'argent ou d'optimisation fiscale.

Pire encore, grâce aux facilités de la révolution numérique, les citoyens vont pouvoir participer au contrôle fiscal. Pourtant, chacun le sait, il est également possible de manipuler l'information via les réseaux sociaux. Résultat prévisible : quand un nom sera jeté en pâture au public de manière erronée, sa réputation sera détruite. La raison ? Son nom sera d'abord publié sur le Net et sans droit à l'oubli, alors que la rectification, elle, se fera en toute discrétion dans le secret d'une procédure avec le juge ou l'administration fiscale.

Les plus frileux en matière de pression fiscale diront que c'est un remake 3.0 de l'histoire de Jean Valjean. J'ai bien peur, hélas, que les dégâts pour les victimes ne soient irréversibles comme du temps des Misérables de Victor Hugo. Au fond, ce qui se passe aujourd'hui est résumé de façon limpide par Michel Taly : avec les dossiers Panama Papers et LuxLeaks, nous assistons à une ubérisation du contrôle fiscal. Les citoyens lanceurs d'alerte jouent ici le rôle des chauffeur d'Uber. Ils court-circuitent l'administration fiscale comme Uber l'a fait avec les taxis traditionnels. Sauf qu'ici, l'administration fiscale ne se met pas en grève et ne bloque pas le ring.

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