Optimabank assigne le fisc en justice

05/06/12 à 10:29 - Mise à jour à 10:29

Source: Trends-Tendances

La perquisition menée par l'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux d'Optimabank vaut, au fisc, une assignation devant le tribunal de première instance. La société veut récupérer ses données clients et estime que l'ISI a outrepassé ses droits.

Optimabank assigne le fisc en justice

Optimabank, le plus grand prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, assigne devant le tribunal de première instance l'Inspection spéciale des impôts de Gand. L'assignation a été délivrée lundi à l'ISI, a appris le quotidien De Standaard à bonne source.

Optima reproche à l'ISI la perquisition menée le 30 janvier dernier à son siège gantois. Une dizaine d'inspecteurs de l'ISI avaient emporté quelques gigabytes de documents informatiques, notamment les dossiers de milliers de clients d'Optima.

La société voudrait récupérer ces données, d'où sa décision de se pourvoir en justice. Optima estime également que le fisc a outrepassé ses droits.

Trends.be, avec Belga

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