Onze pays européens autorisés à lancer une taxe sur les transactions financières

22/01/13 à 15:36 - Mise à jour à 15:36

Source: Trends-Tendances

Les 27 ministres des Finances de l'Union européenne ont autorisé mardi onze pays à lancer à eux seuls une taxe sur les transactions financières (TTF). Cette "coopération renforcée", un mécanisme rarement utilisé, est une première en matière fiscale. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, parle d'une "étape majeure pour la politique fiscale européenne" et même "mondiale".

Onze pays européens autorisés à lancer une taxe sur les transactions financières

© Image Globe

La proposition initiale de TTF, déposé fin 2011, s'est heurtée - comme beaucoup de propositions fiscales - au véto de pays peu enclins à mettre en commun la souveraineté sur cette matière. Mais pour la première fois dans l'histoire de l'UE, les partisans d'un projet recalé ont décidé de contourner l'opposition de leurs partenaires.

Les onze pays en question (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie) veulent recourir à la coopération renforcée, utilisée à quelques rares reprises par le passé, notamment pour faire approuver un brevet européen malgré un refus espagnol et italien.

Ils ont recueilli mardi la majorité qualifiée nécessaire au sein des 27 pour activer le mécanisme, malgré l'hostilité du Royaume-Uni. La Commission européenne doit maintenant déposer une proposition, qui devra être adoptée à l'unanimité des pays participants.

Le commissaire Algirdas Semeta a salué "une étape majeure pour la politique fiscale européenne", qui "ouvre la voie à des pays plus ambitieux même quand l'unanimité requise n'est pas atteinte". Au niveau mondial, la taxe européenne sur les transactions financières constitue une avancée importante, a-t-il insisté.

Nos partenaires