Nouvel accord entre Ageas et les associations de plaignants

12/12/17 à 14:41 - Mise à jour à 15:42

Source: Belga

L'assureur Ageas, qui a succédé à Fortis, et les associations de plaignants ont conclu un nouvel accord dans le cadre du règlement Fortis, a annoncé Ageas mardi.

Nouvel accord entre Ageas et les associations de plaignants

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Cet accord amendé, qui "prend en compte les principales préoccupations de la cour d'appel d'Amsterdam telles qu'exprimées dans sa décision provisoire du 16 juin 2017", sera présenté ce mardi à la justice néerlandaise, "avec la requête de déclarer la transaction contraignante pour tous les actionnaires éligibles, en vertu de la loi néerlandaise sur le Règlement collectif d'actions collectives", a précisé Ageas.

Selon l'assureur, les 100 millions d'euros supplémentaires mis sur la table, portant le budget global du règlement à 1,3 milliard d'euros, ont permis d'améliorer l'accord initial. Pour rappel, Ageas avait initialement accepté de verser 1,2 milliard d'euros aux actionnaires de Fortis qui reprochaient à la banque d'avoir communiqué de manière trompeuse en septembre 2007. En juin dernier, la justice néerlandaise avait toutefois refusé de valider la transaction, conduisant les différents acteurs du dossier à se remettre autour de la table. L'affaire devait à nouveau être examinée en octobre mais les parties avaient demandé un délai afin de parvenir à un accord. Dans ce cadre, Ageas avait décidé de proposer 100 millions supplémentaires.

L'accord révisé "prend également en compte la préoccupation de la cour concernant le manque de solidarité en cas de dilution et protège mieux les intérêts des acquéreurs". Il comporte en outre une liste claire permettant aux plaignants de déterminer à quels droits ils renonceront en échange de l'indemnisation qu'ils recevront, a poursuivi Ageas.

L'accord révisé a reçu le soutien des signataires initiaux (VEB, Deminor, Stichting FortisEffectet SICAF) mais aussi de l'association de consommateurs néerlandaise ConsumentenClaim, a-t-il ajouté.

"Après des mois de travail acharné, nous sommes heureux d'avoir conclu un accord de règlement révisé avec les signataires initiaux VEB, Deminor, SICAF et Stichting FortisEffect, et d'avoir obtenu le soutien complet de ConsumentenClaim et de la plupart des autres associations représentant les anciens actionnaires de Fortis. Avec cet accord, nous sommes confiants dans le fait d'avoir pris en compte les principales préoccupations de la cour, tout en offrant une solution juste et équitable pour tous ceux qui ont été impactés par les événements passés", a commenté Bart de Smet, le PDG d'Ageas, cité dans un communiqué.

Que cet accord remanié soit présenté ce mardi devant la cour d'appel d'Amsterdam ne signifie toutefois pas qu'une décision sera prise dans la foulée. Une période de six semaines est en effet prévue pour que les opposants au texte fassent valoir leurs arguments. Une séance publique sera ensuite organisée, à la suite de laquelle la justice rendra sa décision. Celle-ci ne devrait tombre qu'au deuxième trimestre de l'année prochaine, estime un porte-parole du groupe.

En attendant, toutes les informations relatives à ce nouveau règlement Fortis pourront être consultées dès demain/mercredi sur le site Web FORsettlement.com et un outil de calcul sera à nouveau disponible, permettant aux actionnaires éligibles d'obtenir une première estimation de l'indemnisation qu'ils recevront en vertu de l'entente de règlement amendé.

Enfin, cet accord "n'aura pas d'impact sur les résultats d'Ageas ni sur sa position de solvabilité car toutes les charges ont déjà été provisionnées et comptabilisées dans les résultats du troisième trimestre 2017", a conclu Ageas.

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