Le Sénat français impose de nouvelles conditions en cas de sauvetage de banque de type “Dexia” : pas de stock-options, bonus, indemnité de départ ou “retraite chapeau” pour la direction, ni de dividende pour les actionnaires de l’institution secourue.
La commission des Finances du Sénat français, désormais à majorité de gauche, a approuvé les garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia prévues dans le troisième collectif budgétaire pour 2012, mais en imposant des conditions aux banques.
Dans un communiqué, la commission indique avoir “constaté que les contreparties qui auraient dû être imposées aux banques, à l’occasion du plan de sauvetage d’octobre 2008, n’étaient pas au rendez-vous”. Elle a “par conséquent adopté un amendement proposant de consacrer un principe général en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte”.
Cet amendement “prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau“, et que “l’établissement de crédit ne puisse verser aucun dividende”.
La commission des Finances, sous la houlette de sa rapporteur Nicole Bricq (PS), a également noté que la Caisse des dépôts et consignations (bras armé financier de l’Etat français) et la Banque Postale “ont proposé une solution pérenne pour assurer la continuité du financement des collectivités françaises”.
La commission sénatoriale, présidée par l’UMP Philippe Marini, “compte tenu du rôle de Dexia dans les économies française, belge et luxembourgeoise et, notamment, de sa place importante dans le financement des collectivités territoriales françaises”, a “autorisé l’adoption des mesures nécessaires pour mener à bien son plan de restructuration”. Ce collectif budgétaire sur Dexia sera examiné mercredi à partir de 21 h 30 en séance par le Sénat.
Trends.be, avec Belga
