Les ministres européens des Finances ont entamé lundi à Bruxelles une série de discussions qui devaient s’étaler sur plusieurs jours pour tenter de trouver un accord définitif sur l’union bancaire avant les élections européennes de mai.
“Il est important que nous respections le calendrier”, qui suppose “un accord sur l’union bancaire pendant la mandature du Parlement européen” dont la dernière session plénière a lieu en avril, a souligné le ministre français, Pierre Moscovici. “Nous devons faire un effort vers un compromis”, a-t-il insisté.
Les discussions porteront sur le second pilier de l’union bancaire: un mécanisme unique pour l’ensemble de la zone euro, dit “de résolution”, qui permettra de procéder à la mise en faillite ordonnée des banques en difficulté. Le premier pilier, qui entrera en vigueur à la fin de l’année, consiste en un mécanisme unique de supervision du secteur bancaire de la zone euro, confié à la Banque centrale européenne (BCE).
L’ensemble de cette architecture vise à faire en sorte qu’à l’avenir, les contribuables ne soient plus obligés de payer pour sortir le secteur bancaire d’une possible nouvelle crise. Après une réunion consacrée essentiellement à la Grèce et à Chypre lundi après-midi, les ministres de la zone euro seront rejoints par leurs homologues des autres pays de l’UE et par des représentants du Parlement européen dans la soirée, pour discuter du fonds qui accompagnera le mécanisme de résolution et sera abondé par les banques. Il doit reposer sur un accord intergouvernemental entre pays participants.
Mardi, les ministres des 28 poursuivront leurs discussions, notamment sur le rythme auquel ce fonds devra être abondé: les Etats prévoyaient jusqu’ici une période de dix ans, jugée trop longue par le Parlement. Ils discuteront aussi de la possibilité que le fonds puisse emprunter et des modalités de prise de décision en cas de “résolution”. S’ils parviennent à s’entendre mardi, la présidence grecque de l’UE tentera ensuite de finaliser mercredi un accord politique avec le Parlement européen, ouvrant la voie à une adoption formelle du texte lors de la session d’avril à Strasbourg.
Mais les positions du Parlement et de certains Etats, notamment l’Allemagne, restent éloignées. Et certains diplomates européens disent s’attendre à une réunion de la dernière chance des ministres des Finances le 18 mars, deux jours avant un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, les 20 et 21 mars.
L’Autriche prête à renoncer au secret bancaire
Après des années de blocage, une percée apparaissait possible sur l’échange automatique de données bancaires en Europe, après l’annonce par le ministre autrichien des Finances, Michael Spindelegger, d’une levée du veto que Vienne – et Luxembourg – mettaient depuis 2008 à la levée du secret bancaire. Le Luxembourg semble aussi prêt à lâcher du lest, a-t-on indiqué de source informée.
Une directive sur l’épargne datant de 2005 oblige les Etats-membres de l’Union européenne à s’informer mutuellement si des citoyens d’un des Vingt-huit bénéficient de revenus de l’épargne obtenus sur son territoire. Les épargnants peuvent ainsi être imposés au tarif appliqué dans leur pays d’origine, ce qui rend impossible l’évasion fiscale.
Une autre directive entrée en vigueur début 2013 prévoit que les Etats membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier. A partir de janvier 2015, l’Europe compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenus et de capitaux, à condition toutefois que tous les Etats membres soient d’accord.
Mais l’Autriche et le Luxembourg restent les deux seuls pays à refuser de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE à la suite de demandes judiciaires, invoquant leur secret bancaire. M. Spindelegger a toutefois affirmé lundi qu’il lèverait son veto mardi, lors de la réunion de l’ensemble des grands argentiers de l’UE (Ecofin).
