Modrikamen : une "man½uvre" qui pourrait lui coûter 250.000 euros

06/05/10 à 09:48 - Mise à jour à 09:48

Source: Trends-Tendances

Dossier Fortis, suite mais pas fin ? A cause d'une manoeuvre de Me Modrikamen, l'Etat belge avait dû envoyer toutes les procédures contre l'arrêt au domicile de milliers d'actionnaires, à chaque fois dans leur langue. Coût total de l'opération : 250.000 euros. Un montant que la SFPI, bras armé financier du gouvernement, réclame aujourd'hui à l'avocat d'affaires. Celui-ci dénonce une "expédition punitive" de l'Etat contre les petits actionnaires.

Modrikamen : une "man½uvre" qui pourrait lui coûter 250.000 euros

© Belga

La Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), bras armé financier de l'Etat belge, compte demander à Mischaël Modrikamen, l'avocat qui représentait 2.200 actionnaires de Fortis, le remboursement des frais qu'elle a déboursés dans le cadre des suites du célèbre arrêt Fortis, rapportent jeudi De Tijd et L'Echo.

Me Modrikamen avait gagné en décembre dernier le procès contre le démantèlement de Fortis. Après l'arrêt, il avait harcelé les parties adverses, dont la SFPI, en ne centralisant plus à son bureau les adresses de contact de milliers de clients. L'Etat avait alors dû envoyer toutes les procédures contre l'arrêt (tierce opposition et pourvoi en cassation) au domicile de milliers d'actionnaires, à chaque fois dans leur langue.

Cela a engendré des coûts supplémentaires et des retards. Certains documents ont dû être envoyés aux Iles Caïmans. D'autres encore ont dû être traduits dans des langues exotiques...

La cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 19 février, que la manoeuvre de l'avocat d'affaires était une atteinte au droit. Celle-ci a coûté à la SFPI des frais supplémentaires d'un quart de million. L'ardoise s'est également alourdie pour BNP Paribas.

Fortis : Me Modrikamen dénonce une "expédition punitive" de la SFPI contre les petits actionnaires

[UPDATE] Le cabinet Modrikamen a indiqué, jeudi, "prendre acte" de la volonté affichée par la SFPI, "et du ministre des Finances qui en a la tutelle", de récupérer les frais d'huissier engagés suite au retrait par des actionnaires de Fortis de leur élection de domicile auprès de leurs avocats, soit quelque 250.000 euros.

Dans un communiqué, le cabinet d'avocats souligne que cette annonce intervient le jour même de la publication des résultats de BNP Paribas, "qui indiquent que le groupe bancaire a doublé ses bénéfices grâce à la reprise de Fortis Banque". Celui-ci juge encore "choquant qu'après avoir bradé Fortis au détriment du contribuable belge et des actionnaires, la SFPI et le ministre des Finances partent ainsi en expédition punitive contre les actionnaires qui se sont victorieusement opposés à cette erreur majeure, et ont à tout le moins permis d'améliorer le deal initial", conclut le communiqué.

Trends.be, avec Belga

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