Mode d'emploi pour s'y retrouver dans la taxation des fonds de placement

01/12/14 à 12:24 - Mise à jour à 12:23

Source: Moneytalk

Ces dernières années, l'imposition des fonds de placement a connu de nombreuses évolutions. Que faut-il en retenir ?

Mode d'emploi pour s'y retrouver dans la taxation des fonds de placement

Image d'illustration © istock

Pour mémoire, c'est la forme juridique du fonds qui détermine si l'impôt sera retenu à la source ou intégré dans l'impôt sur le revenu. L'investisseur la trouvera toujours dans le prospectus que lui fournit l'émetteur du fonds avant la conclusion d'un contrat. Le fisc distingue entre fonds de capitalisation, qui réinvestissent les bénéfices, et fonds de distribution, qui versent à intervalles réguliers un coupon (intérêt) aux investisseurs. Nous n'abordons ici que trois principaux impôts.

Taxe boursière

S'il achète un produit de placement, l'investisseur est redevable d'une taxe sur les opérations de Bourse (TOB), prélevée par la banque ou la société de Bourse. Elle s'élève à 0,09 % pour les fonds de distribution et à 1 % pour les fonds de capitalisation. Pour les fonds de placement non enregistrés en Belgique, la taxe est de 0,25 % tant à l'achat qu'à la vente en Bourse. La liste des fonds enregistrés en Belgique est consultable sur le site web de la FSMA, l'autorité des marchés financiers.

Lorsque l'investisseur échange ses parts (d'un fonds) de distribution contre des parts de capitalisation, aucune taxe boursière n'est due. En revanche, lorsqu'il vend ses parts de capitalisation, il est redevable d'une taxe boursière de 1 %, plafonnée pour l'heure à 1500 euros. Précisons que, selon le porte-parole du cabinet des Finances Ferry Comhair, les tarifs et plafonds ne sont pas encore définitivement fixés.

Précompte mobilier sur dividendes

Un précompte mobilier de 25 % est dû sur les dividendes payés par les fonds de distribution. C'est la banque qui effectue ce prélèvement et le verse au fisc. Depuis le 1er janvier 2014, tous les fonds de placement paient un précompte mobilier sur les dividendes reçus d'entreprises belges. Les dividendes des entreprises étrangères bénéficient pour leur part de l'exonération du précompte mobilier belge.

Impôt sur la plus-value à la vente

Une taxe de 25 % est due sur la plus-value qui découle de la vente d'un fonds obligataire. Dans le cas de la vente d'un fonds mixte, le calcul de la base d'imposition est plus compliqué. Depuis le 20 décembre 2012, l'impôt sur la plus-value à la vente s'applique également aux fonds investis pour plus de 25 % en obligations (auparavant, si les fonds étaient investis pour moins de 40 % en obligations, la plus-value sur ces titres n'était pas imposable). En outre, depuis le 1er juillet 2013, l'impôt sur la plus-value s'applique aussi sur la vente d'un fonds ne disposant pas d'un passeport européen. Pour les fonds mixtes sans passeport européen qui sont investis pour plus de 25 % en obligations, si les informations permettant de calculer la base d'imposition ne sont pas disponibles, le fisc quantifie la part des créances (obligations, liquidités, etc.) en portefeuille et y applique rétroactivement (au plus tôt le 1er juillet 2008) un rendement forfaitaire annuel de 3 %.

Pour les fonds communs de placement étrangers, l'investisseur est tenu à l'obligation annuelle de déclaration des intérêts et dividendes. Lorsqu'à la vente, un impôt sur la plus-value est retenu pour sa part d'obligations, l'investisseur ne doit plus mentionner que les dividendes.

Lire l'intégralité de l'article d'Ilse De Witte dans Trends-Tendances du 27 novembre.

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