Mettre l’assureur hors jeu ?

En cas d’accident de voiture n’entraînant que des dégâts matériels, est-ce une bonne idée de régler le sinistre sans passer par l’assureur ?

En cas d’accident de la route, l’autre conducteur et vous-même complétez en principe un formulaire de déclaration européen, qui est ensuite transmis à vos compagnies d’assurances respectives. Mais que faire lorsque le conducteur en tort vous propose de tout régler à l’amiable sans faire jouer l’assurance ?

C’est arrivé à un lecteur

La voiture d’un de nos lecteurs était arrêtée à un feu rouge lorsqu’elle a été emboutie à l’arrière par le véhicule d’un conducteur distrait. Bilan : des dégâts légers au pare-chocs arrière et, heureusement, aucun blessé. L’autre conducteur a immédiatement reconnu sa responsabilité dans l’accident et ne contestait donc rien. Mais plutôt que de rentrer une déclaration d’accident à la compagnie d’assurances, il a proposé à notre lecteur de régler l’affaire entre eux, s’engageant à payer lui-même les frais de réparation de la voiture percutée. Comment réagir au mieux à ce type de demande ?

Eviter une augmentation de la prime

La première question à se poser est : quel intérêt l’autre conducteur a-t-il de proposer un règlement amiable ? En général, il redoute (à juste titre) une augmentation de sa prime d’assurance auto. Il est en effet probable que sa compagnie tienne compte de cet accident et relève le montant de la prime. En principe, cette augmentation restera également d’application pendant plusieurs années après les faits. S’il s’agit d’un accident aux conséquences limitées, le conducteur responsable aura dès lors tendance à vouloir régler directement l’affaire avec la victime. Dans ce cas, l’accident n’est pas signalé à l’assureur pour éviter au conducteur en tort de devoir payer davantage suite à la hausse de la prime que s’il indemnisait directement la victime. Il se peut aussi que la personne responsable de l’accident appartienne à une catégorie de conducteurs (jeunes, retraités, etc.) qui risquent de voir leur assurance résiliée plus rapidement par la compagnie en cas d’accident.

Pas sans risque

C’est donc le responsable de l’accident qui a intérêt à régler le sinistre directement. En tant que victime, vous n’y gagnez rien en revanche. Par ailleurs, un règlement amiable n’est pas sans risque pour la victime. Ce ne serait pas la première fois qu’après avoir reconnu ses torts et proposé un règlement amiable, le responsable d’un accident se rétracte devant le montant du devis de la réparation et se fasse tirer l’oreille au moment de payer. Autre risque possible : le responsable de l’accident se révèle insolvable et n’a pas les moyens de vous indemniser, bien qu’en soi, il ne conteste pas le prix de la réparation. Il vaut donc mieux bien réfléchir avant d’accepter la requête de l’autre partie et ne le faire que si vous ne doutez pas de sa bonne foi. Quoi qu’il en soit, n’acceptez qu’après avoir pris les précautions qui s’imposent.

Précautions à prendre

Si l’autre conducteur vous propose de régler l’accident sans passer par l’assureur et que vous êtes d’accord, il vaut mieux malgré tout compléter le formulaire européen d’accident, chaque partie en prélevant un exemplaire. Veillez à ce que le responsable de l’accident reconnaisse explicitement ses torts dans la déclaration, histoire qu’il ne puisse plus contester ce point par la suite.

Ensuite, essayez de faire établir le plus rapidement possible un devis de réparation par un garagiste ou un carrossier. Présentez ce devis au responsable de l’accident et demandez-lui d’écrire sur le devis qu’il marque son accord et s’engage à vous payer le montant en question. Demandez également au garagiste s’il est certain qu’il ne peut y avoir d’autres frais et si le montant mentionné sur le devis est le prix maximum de la réparation. Si vous n’avez pas de garantie sur ce point, évitez absolument de vous engager dans un règlement amiable. Par ailleurs, vous devez être certain que vos éventuels passagers et vous-même ne garderez pas de séquelles physiques de l’accident.

Si vous avez des doutes sur la situation financière de l’autre partie (et sur sa capacité à vous indemniser), demandez-lui qu’elle vous verse immédiatement le montant figurant sur le devis.

Si elle refuse l’une des conditions susmentionnées, vous pouvez toujours envoyer le constat à votre compagnie d’assurances et déclarer l’accident.

Tenez toutefois compte du fait que ce formulaire de déclaration doit être transmis à votre compagnie dans les 8 jours de l’accident. En d’autres termes, les diverses mesures de précaution susmentionnées doivent être prises dans l’intervalle. Si vous ne respectez pas ce délai de 8 jours, l’assureur peut réclamer l’intégralité ou une partie de l’indemnité versée s’il prouve qu’il a subi un préjudice dû à l’absence de réaction.

Une dernière chose : il se peut que le conducteur en tort vous demande de signer un document dans lequel vous vous engagez à ne rien lui réclamer de plus et à n’invoquer aucune autre responsabilité du fait de l’accident. Ne le signez que si vous êtes certain que tout a été réglé correctement.

Jan Roodhooft