Mauvaise gestion chez Fortis selon la justice néerlandaise

05/04/12 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Trends-Tendances

La période 2007-2008 a été émaillée au sein de Fortis d'une mauvaise gestion de la solvabilité, a estimé jeudi la cour d'appel d'Amsterdam. La procédure a été intentée par des représentants d'actionnaires de Fortis, dont l'association néerlandaise VEB (Vereniging van Effectenbezitters), après la scission de l'ancien groupe belgo-néerlandais en 2008.

Mauvaise gestion chez Fortis selon la justice néerlandaise

© Belga

Fortis a notamment communiqué des informations trompeuses relatives à la situation de la banque fin septembre 2008. En outre, la société n'a pas correctement informé les actionnaires sur les conséquences des mesures qui devaient être prises pour améliorer la stabilité de la banque.

La banque n'a pas adapté ses plans aux circonstances difficiles à temps et a communiqué trop tard concernant les problèmes qu'elle avait rencontrés. Elle a aussi retenu trop longtemps l'information selon laquelle la politique de dividendes ne serait pas modifiée, selon la cour d'appel.

Fortis a échoué à bien gérer la solvabilité durant la période débutant avec la reprise d'ABN Amro, en septembre 2007, et alors que commençait la crise financière. En octobre 2008, le groupe belgo-néerlandais avait été scindé. La partie néerlandaise du bancassureur avait ensuite été nationalisée par les autorités de La Haye.

En 2010, la VEB avait demandé à la cour d'appel d'Amsterdam d'établir la mauvaise gestion de la direction de Fortis entre la prise de ABN Amro jusqu'à la nationalisation du 3 octobre 2008. Selon l'association, Fortis a systématiquement trompé les investisseurs sur la situation financière du groupe.

Le juge a donné raison à la VEB sur sept de ses dix plaintes, selon son directeur, Jan Maarten Slagter. Celui-ci a indiqué sur twitter que cet arrêt est "très satisfaisant".

Cet arrêt ouvre la voie à de possibles demandes en réparation de la part d'actionnaires de Fortis à l'adresse du holding d'assurances Ageas, qui a juridiquement succédé à Fortis, ou des anciens dirigeants du bancassureur.

Le tribunal d'Utrecht avait déjà jugé en février que Fortis et ses anciens directeurs Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler avaient trompé ses actionnaires. Les deux hommes se sont pourvus en appel contre ce jugement.

Les actionnaires néerlandais espèrent des indemnisations

L'association néerlandaise d'investisseurs VEB s'est réjouie jeudi de l'arrêt de la cour d'appel d'Amsterdam condamnant la mauvaise gestion du bancassureur belgo-néerlandais Fortis entre 2007 et 2008. La VEB espère que cette affaire permettra finalement aux actionnaires d'obtenir des indemnisations. La période concernée commence avec la reprise de la banque néerlandaise ABN Amro par Fortis et court jusqu'à la nationalisation de la partie néerlandaise de Fortis, en octobre 2008.

Selon le directeur de la VEB, Jan Maarten Slagter, cette décision "représente un soutien important contre Ageas (le successeur de Fortis) et l'ancienne direction". L'association espère que la direction actuelle d'Ageas utilisera cet arrêt pour se retourner contre l'ancienne direction. "Ce sujet est à l'agenda de la prochaine assemblée des actionnaires d'Ageas." Celle-ci se déroulera les 25 et 26 avril, respectivement à Bruxelles et Utrecht.


Trends.be avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires