L’un des lanceurs d’alerte qui a permis de révéler le scandale des “LuxLeaks” a expliqué vendredi lors du procès à Luxembourg avoir fait son devoir de citoyen, “choqué” par les pratiques d’optimisation fiscale des firmes multinationales.
Raphaël Halet est l’un des trois Français sur le banc des accusés pour la fuite de près de 30.000 pages du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Grand-duché. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement dans ce procès qui a débuté mardi.
L’audience a été suspendue à l’issue du témoignage de M. Halet et reprendra mardi avec l’audition Antoine Deltour, le plus emblématique des accusés. Manifestement fragilisé par les multiples interrogatoires, Raphaël Halet a affirmé vendredi avoir exercé son “devoir d’alerte” en tant que “citoyen”, après avoir vu un reportage de l’émission Cash investigation sur la télévision publique France 2. “Après le reportage, j’ai davantage compris le contenu des documents qu’on voyait passer (chez PwC). Ce sont des pratiques qui me choquent”, a témoigné M. Halet.
L’enquête journalistique menée par Edouard Perrin était fondée sur des documents fournis par un autre employé de PwC, Antoine Deltour, principal accusé de ce procès. Raphaël Halet, ancien responsable de la numérisation des documents de PwC est accusé de vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment pour avoir confié à Edouard Perrin 16 rapports fiscaux confidentiels, tout comme Antoine Deltour. Le journaliste est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation, en tant que complice.
PwC avait déposé une plainte en juin 2012, déclenchant une enquête qui avait rebondi en 2014 après la publication des documents par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation. Si les récents “Panama Papers” ont mis au jour des montages complexes de sociétés pour dissimuler des avoirs, le scandale des “LuxLeaks” a lui dévoilé les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts. Les “rescrits fiscaux”, généreusement accordés par l’administration, étaient négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.
