Luxembourg Leaks: les nouvelles révélations

09/12/14 à 22:19 - Mise à jour à 10/12/14 à 08:04

Source: Belga

De nouvelles révélations dans le cadre des LuxLeaks impliquent Skype, Walt Disney ou Bombardier et risquent de porter un coup à Jean-Claude Juncker. Ces nouvelles informations confirment l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscales au Luxembourg.

Luxembourg Leaks: les nouvelles révélations

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De nombreux médias, dont Le Soir, le Tijd et Mo Magazine, ont publié mardi soir à 22h un nouveau volet de révélations puisées dans des rulings fiscaux luxembourgeois, qui risquent de porter un nouveau coup au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ces nouvelles informations confirment l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscales au Luxembourg.

Contrairement au premier volet de l'affaire, révélée début novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), aucune société belge n'est concernée, a indiqué Le Soir sur son site internet.

Les rulings dévoilés n'ont en outre pas été négociés par le seul cabinet PriceWaterhouseCoopers, comme ce fut le cas lors de la première fuite. Les nouveaux documents, parvenus à l'ICIJ dans le courant du mois de novembre, impliquent les quatre grands cabinets d'audit (PwC, mais aussi Deloitte, KPMG et EY), a précisé à l'agence Belga le journaliste du Soir Xavier Counasse.

Ces révélations, qui interviennent à la veille de la prestation de serment officielle de la Commission Juncker devant la Cour de justice européenne à Luxembourg, visent 35 nouvelles sociétés, dont notamment les américains Skype, qui appartient depuis 2011 à Microsoft, Walt Disney et Invista, filiale de Koch Industries propriétaire de la marque Lycra.

Bombardier, Skype, Walt Disney...

Le journal évoque des "outils hybrides (Bombardier), des déductions fiscales spectaculaires (95% des revenus pour Skype, qui ne paye donc des impôts que sur les 5% restants) ou des taux réels d'imposition extrêmement faibles (0,28% pour Walt Disney Luxembourg)".

S'appuyant sur quelque 28.000 pages de documents obtenus par l'ICIJ, une quarantaine de journaux avaient révélé début novembre qu'entre 2002 et 2010, quand M. Juncker était Premier ministre, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

Le système du rescrit fiscal (tax ruling) permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l'optimisation.

"Je n'ai rien de plus à me reprocher que d'autres"

"Subjectivement parlant, je n'ai rien de plus à me reprocher que ce que d'autres auraient à se reprocher. (...) Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale", a déclaré M. Juncker dans un entretien à paraître mercredi dans le quotidien français Libération.

"Je ne suis pas l'architecte" du système, "mais je suis politiquement responsable", avait déjà concédé le 12 novembre celui qui fut Premier ministre pendant 18 ans, de 1995 à 2013. Il a dû affronter peu après une motion de censure déposée par les élus europhobes, qui a été rejetée par le Parlement européen.

Il a annoncé une prochaine directive (loi européenne) sur l'échange automatique d'informations en matière de "tax ruling".

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