Limitez le double précompte

24/03/14 à 10:04 - Mise à jour à 10:04

Source: Trends-Tendances

La saison des coupons s'ouvrira le mois prochain, et l'investisseur belge se verra à nouveau confronté à la double imposition sur les dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères. Il pourra souvent récupérer une partie de l'impôt prélevé à l'étranger, mais devra s'armer de patience ou trouver les bons intermédiaires.

Limitez le double précompte

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Pour mémoire, le dividende est d'abord taxé dans le pays d'origine de l'action. Du solde est ensuite prélevé un précompte mobilier belge de 25 %.

En invoquant l'application des traités sur la double imposition, le contribuable peut récupérer la partie de l'impôt à la source étranger qui excède 15 %, via le fisc belge (procédure n'aboutissant généralement au remboursement qu'au terme de deux ans) ou via sa banque (procédure souvent payante qu'il vaut la peine d'entamer si les montants en jeu sont importants). Lorsque l'imposition à la source n'est "que" de 15%, comme c'est le cas aux Pays-Bas, aucune récupération n'est donc possible. En Allemagne, France et Suisse, où les dividendes versés aux étrangers sont taxés respectivement à 26,375 %, 30 % et 35 % ( !), les montants à récupérer ne sont pas négligeables.

L'idéal, plus rare cependant, c'est quand le pays distributeur du dividende applique immédiatement la retenue à la source réduite. De nombreuses banques et courtiers en ligne ont par exemple reçu l'autorisation du fisc américain d'appliquer directement une taxe réduite de 15 % aux Etats-Unis. En France aussi, il est possible de profiter de pareille taxation réduite mais seuls quelques intermédiaires le proposent - et même gratuitement chez BNP Paribas Fortis et Bolero ! A noter que l'Allemagne et la Suisse, pour ne reprendre que les pays précités, ne permettent pas la récupération automatique.

Lors du choix de l'intermédiaire, il s'agira d'être attentif à l'ensemble des coûts (frais de transaction, éventuels droits de garde, etc.), prévient Cédric Boitte.

Lire l'intégralité de son article dans Trends-Tendances du 20 mars.

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