La Commission européenne a proposé d’interdire pénalement la manipulation d’indices de référence, tels que le Libor ou l’Euribor, à la suite du scandale autour de ces taux interbancaires britannique et européen.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a dénoncé “l’absence totale de morale de certains financiers” au détriment des citoyens, entreprises et pouvoirs publics. Son homologue de la Justice, Viviane Reding, a qualifié les banquiers manipulateurs de véritables “banksters”.
Des indices de références sont utilisés pour les contrats d’échange de taux d’intérêt ou les prêts hypothécaires à taux variables. Ils touchent ainsi de très près les citoyens, a relevé Mme Reding.
Le Libor et l’Euribor font l’objet d’un scandale après la mise au jour de manipulations effectuées par la banque britannique Barclays entre 2005 et 2009.
Pour contraindre les Etats membres à sanctionner pénalement les manipulations de taux de référence, la Commission a proposé de modifier ses propositions initiales d’octobre 2011 sur les opérations d’initiés et manipulations de marché.
Il peut être difficile, voire impossible, à une autorité compétente de prouver que la manipulation a une incidence sur le prix d’instruments financiers qui y sont liés. La Commission juge donc essentiel que les autorités soient en mesure d’infliger des sanctions administratives en pareil cas, sans avoir à prouver des incidences telles que des effets sur les prix.
Trends.be avec Belga
