Les spéculateurs-fraudeurs en prison ?

20/10/11 à 14:50 - Mise à jour à 14:50

Source: Trends-Tendances

Trop divergentes, trop peu dissuasives : les sanctions actuelles applicables aux abus de marché ratent leur cible, estime la Commission européenne, qui veut menacer de peines de prison et d'un casier judiciaire les spéculateurs-fraudeurs.

Les spéculateurs-fraudeurs en prison ?

© Thinkstock

La Commission européenne a proposé jeudi d'établir, pour la première fois dans le droit communautaire, des sanctions pénales pour certaines pratiques financières frauduleuses, comme les délits d'initiés. Elle a aussi proposé un nouveau cadre réglementaire pour une série d'instruments, notamment le trading de haute fréquence et les produits dérivés adossés aux matières premières.

"Les sanctions actuelles applicables aux abus de marché sont trop divergentes et n'exercent pas l'effet dissuasif voulu, a commenté Michel Barnier, commissaire aux Services financiers. En appliquant des sanctions pénales aux cas graves d'abus de marché à travers toute l'UE, nous envoyons un message clair aux auteurs potentiels de ces infractions : si vous vous rendez coupable d'opération d'initié ou de manipulation de marché, vous vous exposez à des peines de prison et à un casier judiciaire."

Concrètement, la Commission propose de punir pénalement les délits d'initiés et la manipulation de marchés, des pratiques déjà poursuivies dans de nombreux Etats mais pas dans tous. Elle met également sur la table une révision de la directive MiFID, qui réglemente depuis 2007 les instruments et services financiers offerts par les banques, ainsi que le fonctionnement des Bourses traditionnelles et des autres plateformes de négociation.

Les nouvelles règles visent notamment les opérateurs qui effectuent du trading algorithmique à haute fréquence, souvent accusés de déstabiliser les marchés en cherchant des profits à très court terme.

Trends.be, avec Belga

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