Les règles de Bâle III assouplies pour les banques

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Le comité de Bâle a assoupli dimanche les règles qui seront appliquées en 2015 aux banques internationales en matière de liquidités, répondant aux critiques de ceux qui reprochaient à la réforme de placer la barre trop haut, au risque de paralyser l’économie mondiale.

Le comité de supervision bancaire, qui réunit des régulateurs internationaux du secteur, a annoncé que la palette des actifs faciles à vendre que les banques devront détenir dans leurs bilans pour faire face seules à une crise aiguë de liquidités pendant 30 jours avait été élargie.

La palette des actifs qui pourront être retenus inclut désormais des obligations, des actions – pour peu que les entreprises qui les ont émises soient classées en valeur d’investissement par les agences de notation – et certains types d’emprunts hypothécaires.

Ces actifs se verront appliquer une décote par rapport à leur valeur nominale pour le calcul du ratio de liquidité.

Dans sa mouture initiale, le projet s’appuyait sur des actifs jugés plus sûrs tels que les liquidités et les emprunts d’Etat.

Le calendrier d’application de ce ratio a par ailleurs été revu. Comme prévu, ce ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A cette date, les banques ne devront néanmoins réunir que 60% des montants initialement requis.

Le matelas des liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019.

Le nouveau cadre réglementaire pour les banques, dit Bâle III, vise à améliorer la liquidité des banques pour leur permettre de faire face à d’importantes sorties de fonds en cas de crise. Il exige d’elles qu’elles conservent suffisamment d’actifs faciles à vendre pour financer leur activité pendant trente jours, même si les sources de refinancement sont complètement taries.

La réforme, qui s’est profilée à la suite de la faillite de l’établissement américain Lehman Brothers – étranglé par la brutale disparition de toutes ses sources de financement -, avait cependant suscité de vives critiques dans les milieux financiers.

De nombreux banquiers avaient fait valoir que le projet dans sa mouture initiale, empêcherait les banques de faire leur métier, en limitant de manière draconienne les fonds qu’elles pouvaient mettre à disposition pour accorder des prêts.

La nouvelle version de la réforme a été adoptée à “l’unanimité”, a précisé le comité.

Belga

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