Les ministres européens des Finances tenteront vendredi à Luxembourg d’accorder leurs violons sur la marche à suivre à l’avenir en cas de déroute bancaire. L’idée est d’éviter que le budget de l’Etat soit à nouveau ponctionné, comme après la débâcle de 2008, mais les manières d’y parvenir divisent les 27.
La Commission a proposé le principe du “bail-in”: soit le sauvetage par l’intérieur, opposé au “bail-out” financé par les contribuables. Il s’agirait d’établir à l’avance l’ordre dans lequel les créanciers seraient amenés à éponger les pertes: actionnaires, détenteurs d’obligations de diverses catégories, gros déposants…
La crise chypriote a laissé des marques. Après l’échec cinglant d’une taxe sur les dépôts, il est désormais exclu que les comptes inférieurs à 100.000 euros entrent en ligne de compte. Les dépôts supérieurs à ce seuil pourraient par contre entrer dans le champ du “bail-in”. La structure du capital peut varier fortement d’une banque à l’autre. Face à ces différences, il est question de contraindre chaque établissement à définir à l’avance un “coussin” de capital qui serait utilisé en première ligne. La présidence irlandaise propose de le fixer à 0,8% des dépôts.
Mais faut-il réellement harmoniser aussi précisément ? La France, Chypre, la Pologne, le Royaume-Uni, Malte et la Suède voudraient plus de flexibilité pour leurs banques. Avec la Commission européenne et d’autres, la Belgique plaide plutôt pour une harmonisation assez forte, en sorte d’assurer une concurrence équitable.
Parallèlement, les Européens veulent contraindre les banques à créer un “fonds de résolution” national, dont la taille serait de 0,5% ou de 1% des dépôts. Ce fonds pourrait être utilisé en cas de faillite, et ici encore éviter de repasser la facture à l’Etat. Mais ici encore les 27 se divisent sur les montants à y affecter.
