Hans Brockmans
Hans Brockmans
redacteur bij Trends
Opinion

05/04/16 à 17:27 - Mise à jour à 17:25

'Les évasions fiscales ne sont plus possibles'

Les Belges qui ont un compte au Panama et qui ne l'ont pas déclaré au fisc ne sont pas seulement méprisables, mais surtout stupides. C'est ce que dit le journaliste du magazine Trends Hans Brockmans.

'Les évasions fiscales ne sont plus possibles'

© REUTERS

On pourrait penser que les Belges qui ont un compte au Panama ont correctement déclaré cette information au fisc, tout comme le législateur belge l'impose depuis deux ans déjà. S'ils ne l'ont pas fait, ils sont dans ce cas non seulement méprisables, mais ils sont surtout stupides. Aucun avocat ou fiscaliste sérieux conseille encore de dissimuler du capital sur des comptes bancaires offshore. Ils conseillent à leurs clients de déclarer spontanément leur capital au fisc, de préférence via une régularisation fiscale ou un accord avec l'Inspection Spéciale des Impôts.

Ceux qui espèrent se soustraire à la loi du fait qu'ils ont travaillé via un bureau d'avocats dont les informations n'ont pas été divulguées à nos collègues de Knack et d'autres médias, en sont pour leur peine. Les évasions fiscales ne sont plus possibles.

La chasse à l'homme a démarré en 1998, lorsque l'OCDE a publié la liste noire des paradis fiscaux. Au G20 de Londres en 2009, apparut la possibilité de sanctions contre les pays qui s'y trouvaient. Cette année-là, la Belgique a disparu de la liste. Plus tard, Monaco et le Liechtenstein ont conclu des accords d'échanges fiscaux afin d'éviter le qualificatif de parias financiers. Via le Foreign Account Tax Compliance Act, le service fiscal américain IRS a même obtenu en 2010 que la Suisse divulgue les informations des titulaires de comptes étrangers, sous la menace que les banques suisses allaient sinon devoir payer 30% d'impôt sur les transactions aux Etats-Unis.

L'Union Européenne est aussi entrée en action, d'abord avec une transparence transnationale des comptes d'épargne. A partir de cette année, tous les états membres échangent également les informations au sujet des revenus, des tantièmes, des jetons de présence, des pensions, de la possession de biens immobiliers, des revenus issus de l'immobilier, des fondations, trusts et structures apparentées. Au 1er janvier 2017, cela sera aussi le cas pour les produits avec protection de capital, les fonds d'investissement et les produits d'assurance des branches 21 et 23.

Afin de rationaliser ces informations, les cinquante membres de l'OCDE diffuseront ces informations de manière standardisée à partir de 2017. Par le biais du datamining, les administrations fiscales gèreront et contrôleront les informations. En bref, l'anonymat financier est révolu.

Les politiciens belges s'en rendent également compte, bien sûr. Les régularisations fiscales successives ont été à chaque fois plus chères pour les pêcheurs fiscaux repentants. La nouvelle régularisation lancée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) coûtera elle aussi à chaque phase relativement plus cher au contribuable. Une raison de plus pourquoi les conseillers recommandent à leurs clients de déclarer leur argent noir avec diligence. Ceux qui pensaient pouvoir compter sur la discrétion panaméenne et ne l'ont pas fait, méritent par dès lors aussi une lourde amende.

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