Les évadés fiscaux chez HSBC peuvent éviter les poursuites

06/02/14 à 14:27 - Mise à jour à 14:27

Source: Trends-Tendances

Les milliers de Belges qui se sont rendus coupables d'évasion fiscale via la banque suisse HSBC ne doivent plus craindre la justice pénale, écrit jeudi De Tijd. Le parquet d'Anvers ne les poursuivra par exemple plus pour faux en écriture ou blanchiment d'argent s'ils concluent un accord avec l'inspection des impôts.

Les évadés fiscaux chez HSBC peuvent éviter les poursuites

© Reuters

Le parquet d'Anvers confirme que "ceux qui régularisent leur situation fiscale ne seront plus poursuivis sur le plan pénal". Le montant qu'ils devront payer au fisc dépendra notamment de la direction de l'inspection spéciale des impôts (ISI) qui traite le dossier. L'ISI se montre par exemple plus stricte à Gand qu'à Namur ou Bruxelles.

Les sommes à payer peuvent par exemple atteindre 35% du montant total se trouvant sur le compte suisse ou se limiter à la taxe sur les intérêts des dernières années, qui ne dépasse souvent pas 5% de l'argent caché.

Nos partenaires