Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

20/04/17 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Belga

Les délits d'initié et les manipulations de cours pourraient être passibles de quatre ans de prison, selon un projet de loi des ministres des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), et de la Justice, Koen Geens (CD&V), rapportent L'Echo et De Tijd jeudi.

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

/ © Getty

Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, selon ce projet de loi, soit le quadruple de la durée de détention actuelle.

La durée de détention sera doublée pour la manipulation de cours et passera à quatre ans pour qui tentera, par exemple, de lancer une fausse rumeur.

"Les délits d'initié en Bourse et la manipulation de marché seront lourdement punis", justifie M. Geens. "Ces nouvelles peines maximales sont nécessaires. Elles ajouteront un effet dissuasif aux amendes administratives déjà existantes. Les pratiques déloyales au sein des marchés financiers constituent une menace pour l'ensemble du secteur".

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