“Les délinquants financiers s’adaptent aux nouvelles règles du jeu”

Que penser de l’explosion du nombre de déclarations de soupçons noté par la cellule anti-blanchiment (la CTIF) ? L’avis de l’avocat-fiscaliste Michel Maus.

Près de 28.000 cas l’an dernier. De plus en plus de déclarations de soupçons de sont transmises à la cellule anti-blanchiment (la CTIF, Cellule de traitement des informations financières). Par rapport à 2013, la hausse se monte à… 21 % ! Faut-il voir dans ces chiffres record une augmentation de l’argent sale en Belgique ou sommes-nous tout simplement mieux outillés pour le détecter ? La réponse de Michel Maus, avocat et professeur de droit fiscal à la VUB.

Comment faut-il interpréter ces nouveaux chiffres relatifs à la grande criminalité économique et financière ?

Il est clair que les délinquants financiers s’adaptent aux nouvelles règles du jeu. Utiliser le système bancaire devient de plus en plus dangereux suite aux évolutions internationales des dernières années. La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent s’est renforcée, notamment grâce à l’échange d’informations entre pays. Les lois ont changé mais les professions chargées de détecter la fraude sont aussi devenues plus sévères. Du coup, on assiste à une sorte de retour aux méthodes anciennes de la part des délinquants. Ils évitent de travailler avec les comptes en banque pour se tourner vers d’autres canaux : le cash, l’or, les diamants, la drogue, etc.

A vous entendre, les banques font mieux leur boulot qu’avant ?

Oui. Jusqu’il y a deux ou trois ans, elles ne faisaient attention qu’aux dépôts en cash. Maintenant, elles font aussi attention aux transferts entre comptes, surtout pour de l’argent venant de l’étranger. De manière générale, elles sont devenues beaucoup plus strictes dans l’acceptation de clients, beaucoup plus regardantes sur l’origine des fonds et beaucoup plus promptes à dénoncer à la CTIF une opération qui leur paraît douteuse.

L’argent sale est-il aujourd’hui plus important en Belgique que par le passé ?

C’est difficile à dire. On peut simplement constater que le cash se porte bien et que les criminels ont peur des circuits financiers officiels. À juste titre, puisque le système de détection est devenu plus efficace. De là à dire que l’argent sale gagne en importance chez nous, c’est autre chose. Par contre, tout ceci ne facilite pas le travail de la justice. Il devient plus difficile pour elle d’attraper ces individus peu scrupuleux.