Les comptes d’épargne belges dans le collimateur de l’Europe

La Commission européenne et la Cour européenne de Justice examinent la législation belge relative aux comptes d’épargne, rapporte L’Echo mercredi. Celle-ci avait été modifiée après une première condamnation en 2013 car elle ne respectait pas les principes de libre prestation des services et de libre circulation des capitaux.

La Commission a mené une enquête à la suite de plaintes de plusieurs contribuables belges détenant des comptes à l’étranger. Au terme de la procédure informelle, en octobre, l’exécutif européen a constaté que le nouveau régime constituait toujours un frein à la concurrence des banques étrangères. Aucune procédure formelle n’a été ouverte pour l’instant.

Parallèlement, le tribunal de première instance de Bruges a posé une question préjudicielle sur ce thème à la Cour européenne de Justice. Celle-ci devra dès lors déterminer si la nouvelle législation enfreint encore le droit européen.

Selon les experts interrogés par L’Echo, la Belgique risque vraisemblablement une nouvelle condamnation, dont la conséquence pourrait être la fin de l’exonération du précompte mobilier.