Les chèques, une spécificité qui vaut une grosse amende aux banques françaises

20/09/10 à 11:16 - Mise à jour à 11:16

Source: Trends-Tendances

Les chèques ont quasiment disparu en Europe, sauf en France où ils restent très utilisés. Les 11 plus grandes banques de l'Hexagone viennent de recevoir une amende de presque 400 millions d'euros pour avoir facturé des frais indus à leurs clients.

Les chèques, une spécificité qui vaut une grosse amende aux banques françaises

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L'Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques de l'Hexagone pour entente sur les coûts du traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus à leurs clients, selon un communiqué publié lundi.

L'autorité a essentiellement sanctionné la commission dite "d'échange image chèque", mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques.

Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80 % des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque. La commission a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante.

Les banques sanctionnées sont : Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel, Crédit industriel et commercial (CIC), Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), Banque Postale, BPCE, HSBC et Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9 millions).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision.

Les chèques en voie de disparition en Europe, sauf en France (BCE)

Les paiements par chèques bancaires se font de plus en plus rares en Europe, supplantés par les cartes de crédit, à quelques exceptions près dont la France, selon des statistiques de la Banque centrale européenne publiées la semaine dernière.

Dans l'ensemble de l'Union européenne, "le nombre de transactions par chèque a diminué de plus de 7,5 % en 2009", a indiqué la BCE dans un communiqué. Ce chiffre "témoigne de la poursuite du déclin de long terme de l'utilisation de cet instrument" qui s'est accéléré l'an passé, a souligné l'institution européenne.

Les chèques ont déjà quasiment disparu en Allemagne, en Belgique, en Suède et dans l'ensemble des pays d'Europe de l'Est, où ils représentent moins d'une transaction sur mille. La France se distingue avec 19,1 % de paiements par chèques (- 2,8 % en 2009), seulement dépassée par Chypre (27,4 % des paiements) et Malte (38,8 %).

A l'inverse, les paiements par carte ont crû de 6,8 % en 2009. Les champions de l'utilisation des cartes bancaires étaient la Suède, le Portugal et le Danemark, avec 60 % ou plus des paiements réalisés par ce biais. En France, les paiements par cartes représentaient 40 % des transactions. Au total, 726 millions de cartes de paiement étaient en circulation, un nombre stable qui correspond à 1,45 carte par Européen.

Trends.be, avec Belga

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