Les banquiers seront bientôt soumis à un code de déontologie rédigé par le secteur financier et dont le respect est garanti par un régime disciplinaire. Ils seront dès lors tenus de prêter serment au début de leurs activités afin de s’engager à respecter les normes déontologiques en vigueur, selon une proposition de loi d’Ecolo-Groen, de l’Open Vld, du cdH et du CD&V approuvée mardi en commission Finances et Budget à la Chambre. Une mesure que déplore mercredi Febelfin, la fédération du secteur financier, qui parle d’une “occasion manquée’ d’y renforcer la culture et la déontologie.
“Le serment bancaire vise surtout les employés bancaires, plutôt que les banques elles-mêmes”, regrette ainsi son administrateur délégué Karel Van Eetvelt. Febelfin craint ainsi que l’instauration d’un serment bancaire n’ait de lourdes conséquences pour les collaborateurs. Quiconque commet une faute déontologique peut se voir infliger des sanctions disciplinaires.
Et cela pourrait aller jusqu’à une interdiction professionnelle à vie, redoute la fédération. Aux Pays-Bas, où le serment bancaire a été adopté, quatre cinquièmes des condamnations sont le résultat de plaintes déposées par des banques contre leurs propres employés, illustre-t-elle. Pour Karel Van Eetvelt, cette proposition créera par ailleurs une discrimination entre les collaborateurs bancaires et ceux d’autres institutions financières, comme les planificateurs financiers ou les sociétés de bourse.
La commission de la Chambre n’a aucunement tenu compte des propositions sur lesquelles le secteur a travaillé durant un an, dénonce-t-il. Il s’étonne en outre que l’on se soit abstenu de prendre l’avis du Conseil d’Etat, de la Banque nationale de Belgique et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Pour renforcer la confiance dans le secteur financier, l’organisation avait plutôt proposé la création d’un Conseil de bonnes pratiques, un organe indépendant qui devait vérifier systématiquement la politique d’intégrité des institutions financières.
La proposition de loi, si elle est adoptée par l’ensemble de la Chambre, ne devrait entrer en vigueur qu’après concertation avec le secteur. Febelfin espère donc avoir encore l’occasion de convaincre les décideurs politiques que les alternatives proposées sont plus efficaces pour y renforcer la culture.
