Les banques violent-elles la loi sur le service de base ?

02/03/12 à 13:34 - Mise à jour à 13:34

Source: Trends-Tendances

Un certain nombre de Belges déclarent s'être vu refuser l'ouverture d'un compte en banque à cause de leur historique de crédit. Cela tend "à prouver que les banques belges violent la loi sur le service bancaire de base", dénonce le Réseau Financement Alternatif.

Les banques violent-elles la loi sur le service de base ?

© Thinkstock

Beaucoup de Belges se voient encore refuser l'accès à un compte bancaire malgré une financiarisation en progrès, conclut le nouveau sondage d'opinion Eurobaromètre sur l'usage des services financiers par les particuliers. "Un constat qui pose sérieusement la question du respect de la loi sur le service bancaire de base", estime le Réseau Financement Alternatif vendredi.

Ces conclusions confirment celles du premier rapport sur l'inclusion financière publié en décembre 2011 par le Réseau Financement Alternatif : "L'accès aux services et produits financiers progresse en Belgique mais stigmatise d'autant plus les personnes n'y ayant pas droit."

Conclusion n° 1: l'exclusion financière se maintient

Ce sondage européen, réalisé auprès d'un échantillon de 26.586 citoyens des 27 Etats membres, indique que l'usage des services financiers a progressé en Belgique comme en Europe, pointe RFA. Dans notre pays, les progressions les plus importantes portent sur le compte en banque, les cartes de crédit et le crédit hypothécaire.

"Parallèlement, alors que ces produits financiers sont de plus en plus incontournables pour accomplir des actes essentiels de la vie quotidienne et que de plus en plus de Belges reconnaissent avoir besoin d'un compte en banque pour mener une vie digne, un nombre grandissant de personnes rencontre des difficultés pour y accéder", dénonce cependant le Réseau.

Conclusion n° 2 : moins de comptes à vue en Belgique ?

Les résultats de l'Eurobaromètre 2012 porte la part des ménages belges disposant d'un compte à vue à 96,2 %, alors que les données 2010 du SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions) l'estimait à 99,11 %.

"Cette différence s'explique notamment par le mode de questionnement : au niveau du SILC, la possession d'un compte à vue a été explorée de manière telle qu'elle s'adressait tant à la possession d'un compte par le répondant que par toute autre personne du ménage, analyse RFA. Le questionnaire de l'Eurobaromètre est posé au niveau du répondant et non du ménage."

A cela s'ajoute "une présence potentiellement plus grande de jeunes (dès 15 ans) qui sont sans doute généralement un peu moins nombreux à posséder un compte bancaire".

Conclusion n° 3 : le revenu et l'historique de crédit, d'inquiétantes motivations

Sur les 53 répondants belges ne disposant pas de compte en banque, 29 % répondent ne pas en avoir besoin (contre 72 % dans SILC), 6 % répondent s'être vu refuser l'ouverture du compte faute de revenu suffisant et 13 % en raison de leur historique de crédit, énumère le Réseau Financement Alternatif. "Par ailleurs, près de la moitié des personnes ne possédant pas de compte bancaire déclarent pourtant avoir fait des démarches pour pouvoir en disposer."

En 2003, la Belgique a fait figure de pionnier en adoptant la loi sur le service bancaire de base interdisant aux banques belges d'évoquer des arguments économiques liés au client pour lui refuser l'ouverture d'un compte à vue, évoque enfin RFA. "Cette loi a grandement fait baisser le nombre de personnes en Belgique ne possédant pas de compte en banque."

Et pourtant... "Les résultats de l'Eurobaromètre, complétés par ceux du SILC, montrent que l'exclusion financière en Belgique au mieux stagne, au pire augmente. De plus, les 13 % des personnes interrogées déclarant s'être vu refuser l'ouverture d'un compte en banque à cause de leur historique de crédit tendent à prouver que les banques belges violent la loi sur le service bancaire de base !"

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