La Commission européenne a déposé mercredi deux nouvelles propositions législatives visant à relever le volume de fonds propres que devront détenir les banques européennes afin de pouvoir faire face seules à toute nouvelle tempête financière, comme celle survenue en 2008.
“Les propositions que nous faisons aujourd’hui sont tout à fait essentielles à la stabilité des marchés”, a plaidé mercredi le commissaire européen au Marché intérieur, le Français Michel Barnier.
Comptant conjointement près de 600 pages, les deux textes visent à renforcer les capacités de résilience du secteur bancaire européen, tout en veillant à ce qu’il puisse continuer à financer l’activité économique du Vieux continent.
Pour éviter de dépendre de nouveaux sauvetages publics à l’avenir, les banques devront détenir au moins 8% de fonds propres, seuil qui devra être complété par d’autres coussins financiers si ces banques versent des dividendes ou bonus notamment.
A côté de ces exigences, la Commission souhaite mettre aussi en place un nouveau cadre de gouvernance, en donnant aux autorités de surveillance de nouveaux pouvoirs, voire la possibilité d’imposer des sanctions lorsqu’elles constatent l’existence de risques financiers ou le non-respect des nouvelles règles.
Si une partie de ces normes seront identiques pour toute l’Europe, la Commission a toutefois tenu à laisser une certaine flexibilité aux autorités nationales qui pourront déterminer certains éléments du paquet en fonction de la spécificité ou de la taille des banques présentes sur leur sol.
Trends.be avec Belga
