Les près de 800.000 coopérateurs d’Arco en Belgique resteront encore dans l’incertitude pour récupérer leur argent. La Cour constitutionnelle a en effet décidé de poser six questions préjudicielles à l’Europe.
La Cour constitutionnelle, qui doit se prononcer sur le fait que les actionnaires individuels de Dexia sont discriminés car il n’ont pas droit à la garantie d’Etat, a décidé, jeudi de poser six questions préjudicielles à la Cour européenne de Justice à Luxembourg.
Bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, Arco a été mis en liquidation dans la foulée de la débâcle du groupe Dexia dont il était l’un des actionnaires. Le gouvernement fédéral, alors en affaires courantes, avait décidé en novembre 2011 d’accorder aux quelque 800.000 coopérateurs d’Arco la même garantie que celle qu’il avait précédemment accordée aux détenteurs de livrets d’épargne, à savoir une garantie à hauteur de 100.000 euros par personne physique.
La VFB, une fédération d’investisseurs flamands, ainsi que de plusieurs investisseurs individuels, avaient introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, de l’arrêté royal octroyant cette garantie d’Etat aux coopérateurs d’Arco. Ils entendaient ainsi dénoncer le fait que les autres actionnaires individuels de Dexia n’avaient, eux, pas bénéficié d’une telle garantie.
Le 4 juillet dernier, la Commission avait exigé que la Belgique récupère auprès de la coopérative financière, liée au pilier social-chrétien flamand, des montants de garantie assimilés à une aide d’Etat. Pour la Commission européenne, la garantie publique, bien que n’ayant pas été activée, s’apparente à une aide d’Etat interdite.
