Les 18,5 milliards de dettes fiscales peuvent-ils venir au secours du budget ?

25/03/16 à 15:20 - Mise à jour à 15:16

Cet arriéré fiscal est parfois très ancien. Les créances de plus de 10 ans représentent 7,4 milliards d'euros et parmi celles-ci, on trouve 19.000 dossiers de plus de 20 ans pour un total d'un milliard d'euros.

Les 18,5 milliards de dettes fiscales peuvent-ils venir au secours du budget ?

Johan Van Overtveldt (N-VA) © BELGA

Les dettes fiscales s'élèvent à 18,5 milliards d'euros, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2014, a exposé le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, en réponse à une question du député Georges Gilkinet (Ecolo). Ce montant astronomique pourrait-il venir au secours du budget de l'Etat ? Pour l'essentiel, non. Plus d'un tiers concerne des dossiers en contentieux et pour lesquels l'issue est par nature incertaine même si la majorité des jugements en matière fiscale (72 % en 2014) sont au moins partiellement favorables à l'Etat. Un peu plus de 7 milliards sont constitués de créances douteuses en raison de faillites ou de règlements collectifs de dettes. Et enfin 2,6 milliards ont été déclarés irrecouvrables en raison de l'insolvabilité des contribuables concernés ou de la décision d'abandon du recouvrement. Finalement, il ne reste que 862 millions d'exigibles à brève échéance : plans d'apurement, désignation d'un huissier, recours à une saisie, etc.

Georges Gilkinet s'étonne toutefois que 5,8 milliards d'euros aient été "admis en décharge", c'est-à-dire que le fisc renonce à essayer de les récupérer, au cours des cinq dernières années. Cela atteste, dit-il, de l'attitude "très peu volontariste du ministre dans le dossier du recouvrement". "Au vu des sommes en jeu, on peut imaginer aisément que tout juriste ou informaticien supplémentaire engagé dans ce service pourrait, par son travail, rapporter au Trésor public bien plus que ce qu'il lui coûterait", assène le député vert. L'administration de la perception et du recouvrement emploie 2.761 personnes.

L'arriéré fiscal est parfois très ancien. Les créances de plus de 10 ans représentent 7,4 milliards d'euros et parmi celles-ci, on trouve 19.000 dossiers de plus de 20 ans pour un total d'un milliard d'euros. La meilleure manière d'éviter l'accumulation d'arriérés est évidemment de traiter rapidement les dossiers. Sur les quelque 100.000 dettes fiscales nées en juillet dernier, 1.432 n'avaient toujours fait l'objet d'aucune action six mois plus tard, en janvier 2016.

Nos partenaires