Lehman : Deutsche Bank poursuivi en justice pour tromperie

31/03/10 à 14:24 - Mise à jour à 14:24

Source: Trends-Tendances

Le parquet de Bruxelles poursuivra Deutsche Bank devant le tribunal correctionnel pour avoir trompé ses clients qui ont souscrit à des produits de Lehman Brothers, aujourd'hui en faillite. Une information confirmée au quotidien "L'Echo" par Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet.

Lehman : Deutsche Bank poursuivi en justice pour tromperie

© Belga

Le parquet bruxellois a notifié sa décision ce matin aux avocats de Deutsche Bank. Il s'agit d'une décision de principe, qui doit encore être affinée pour déterminer notamment quels dirigeants de la banque seront cités à comparaître, en plus de Deutsche Bank Belgium. Le parquet envisage quatre ou cinq préventions, pour des comportements qui contreviendraient à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection des consommateurs.

L'assignation devant le juge devrait prendre place au cours de cette année judiciaire, c'est-à-dire avant juillet. Restera au président du tribunal de commerce de Bruxelles à fixer la date pour l'audience préliminaire, sachant que près de 3.800 clients sont potentiellement concernés.

A noter que près de trois quarts des clients lésés ont entre-temps accepté la procédure de dédommagement proposée par la banque, qui déplore, dans un communiqué de presse, la décision du parquet de Bruxelles. Deutsche Bank rappelle avoir agi "correctement et en bonne foi dans ce dossier" et nourrir "la plus grande confiance dans l'issue de ce procès". Et d'ajouter que cette action en justice ne remet pas en cause les engagements précédemment pris par la banque envers ses clients.

Trends.be, avec Belga

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