Le Sporting d'Anderlecht attaque l'Inspection Spéciale des Impôts

26/08/14 à 10:35 - Mise à jour à 10:35

Source: Trends-Tendances

Le Sporting d'Anderlecht a entamé une procédure judiciaire contre l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), rapporte mardi De Tijd.

Le Sporting d'Anderlecht attaque l'Inspection Spéciale des Impôts

© BELGA

L'affaire concerne un litige entre le fisc et différents clubs de première division qui ne payent pas d'impôts sur les droits de retransmission.

Anderlecht dénonce des fautes dans la procédure de l'ISI. Le club s'est cependant acquitté de son dû, de manière à éviter de substantiels intérêts au cas où la justice donnerait raison au fisc. Dans le cas contraire, c'est l'Etat qui devra rembourser le club avec intérêts.

Le procès ne débutera pas avant 2017.

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