Le sp.a appelle Van Overtveldt à mettre un terme à des négociations avec Andorre

14/11/17 à 08:18 - Mise à jour à 08:18

Source: Belga

Le sp.a appelle le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), à mettre un terme immédiatement aux négociations visant à conclure une convention pour éviter la double imposition avec le "paradis fiscal" Andorre.

Le sp.a appelle Van Overtveldt à mettre un terme à des négociations avec Andorre

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D'après le député fédéral Peter Vanvelthoven (sp.a), ces pourparlers vont à l'encontre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale de 2009, mais aussi de celles issues des travaux de la récente commission Panama Papers.

Le ministre Van Overtveldt a chargé son administration d'étudier la possibilité de conclure une convention avec Andorre pour éviter la double imposition. Dans les colonnes des quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws, son cabinet souligne toutefois qu'un accord n'est pas encore conclu. "La Belgique doit encore voir quelles sont les questions posées par Andorre. Ensuite, nous évaluerons si les conditions imposées par notre pays sont remplies", indique le cabinet.

Le sp.a, qui siège dans l'opposition, appelle cependant à mettre un terme à ces discussions. "Une telle convention faciliterait l'évasion fiscale pour les multinationales. Elle ne serait par ailleurs pas nécessaire pour permettre l'échange d'informations entre les deux Etats, car ceux-ci disposent déjà d'un accord le rendant possible", selon Peter Vanvelthoven. Ce dernier souligne par ailleurs que les relations économiques entre la Belgique et Andorre sont quasi inexistantes.

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