Ageas est parvenu à un accord avec Me Geert Lenssens du cabinet d’avocats SQ Law, qui a intenté un certain nombre d’actions judiciaires liées aux évènements de Fortis en 2007 et 2008, a annoncé le groupe lundi.
Ageas, juridiquement l’héritier de Fortis Holding, a accepté à la mi-mars de verser une somme globale de 1,204 milliard aux “actionnaires éligibles”, soit toute personne qui a détenu des Fortis Units (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008.
Le fait que Me Lenssens se joigne au règlement transactionnel n’a aucune incidence sur le montant global, souligne Ageas.
Me Lenssens, qui représente le groupe Syndicat d’actionnaires Fortis (ASFORTIS), a confirmé qu’il se joindra à la proposition, aux côtés des signataires initiaux, Deminor, Stichting FortisEffect, SICAF et VEB.
Ageas compensera Me Lenssens pour les dépenses de ses clients dans le cadre des différentes procédures qu’il a déjà initiées. Me Lenssens suspendra sa procédure civile ainsi que l’intervention civile dans la procédure pénale, poursuit Ageas. “Ceci augmente considérablement la chance de clôturer définitivement ces litiges liés au passé de Fortis, en cours depuis longtemps”, commente son CEO, Bart De Smet.
“Nous sommes arrivés à la conclusion que nous ne pouvons que sortir gagnants avec cette transaction dans l’état actuel de ce dossier”, estime quant à lui l’avocat.
Une requête a été introduite le 23 mai devant la Cour d’appel d’Amsterdam pour déclarer contraignant l’accord de règlement du 14 mars.
