Conséquence d’une lutte contre la fraude fiscale de plus en plus efficace, les Belges continuent de régulariser en masse leurs avoirs.
Les régularisations fiscales continuent de gonfler les caisses de l’Etat. Rien qu’au cours des six premiers mois de l’année, 903 dossiers (pour un montant de 227 millions d’euros) ont été introduits par des contribuables indélicats auprès du “point de contact” du Service des décisions anticipées, cellule qui gère cette procédure officielle de régularisation au sein du SPF Finances. C’est moins que les 1.282 demandes enregistrées au cours de la même période l’an dernier. Mais 2010, il est vrai, avait été une année record. C’est par contre plus que pour l’ensemble des exercices 2009 (786) et 2008 (484).
Ces chiffres, bien entendu, ne concernent que les dossiers “entrants”, c’est-à-dire ceux introduits par les contribuables. Pour ce qui est des dossiers “sortants”, réellement traités par la cellule entre début janvier et fin juin _ laquelle n’a pas pu examiner l’ensemble des dossiers qui lui ont été soumis en 2010, ceux-ci s’élèvent à 1.070 unités (voir infographie). Cela représente une somme globale de 309 millions d’euros de revenus (surtout mobiliers) officialisés et 92 millions d’euros d’impôts supplémentaires levés. Entre début janvier et fin juin, les sommes ainsi “blanchies” représentent plus de la moitié du total des avoirs régularisés l’an dernier. Elles sont même trois fois plus importantes qu’en 2009.
Depuis la mise sur pied de ce système en 2006, ce sont 5.782 régularisations qui ont été bouclées par la cellule “régularisation” en cinq ans et demi. Au total, le fisc a ainsi régularisé 1,4 milliards d’euros d’avoirs dissimulés par les Belges et perçu près de 400 millions d’euros d’impôts supplémentaires. Un succès continu que, du côté du ministère des Finances, on attribue à la lutte de plus en plus efficace contre la fraude fiscale en matière de revenus mobiliers et à la disparition du secret bancaire à la belge, effective depuis le 1er juillet.
Sébastien Buron
