Le Luxembourg ne transmettra pas tous les rulings "en bloc"

09/12/14 à 18:38 - Mise à jour à 19:44

Source: Belga

La transmission des rulings fiscaux luxembourgeois, que s'est prévalu d'avoir obtenu le ministre belge des Finances Johan Van Overtveldt, n'est "pas quelque chose de nouveau", a dit une source diplomatique luxembourgeoise à Belga.

Le Luxembourg ne transmettra pas tous les rulings "en bloc"

Johan Van Overtveldt (N-VA) © BELGA

Par ailleurs, le Grand-Duché n'a pas l'intention de transmettre ses rulings "en bloc", comme l'affirme le ministre N-VA.

Dans un communiqué diffusé lundi, M. Van Overtveldt a affirmé avoir obtenu des concessions de la part du Luxembourg. "J'avais fait savoir au parlement, à l'occasion du dossier LuxLeaks, que je demanderais au Luxembourg de nous transmettre tous les rulings, y compris ceux qui ne figurent pas dans le dossier LuxLeaks. Cela a été accueilli de façon quelque peu dédaigneuse, mais le ministre luxembourgeois m'a promis ce matin que nous pouvions nous attendre à les recevoir dans le courant du mois de janvier", a-t-il indiqué.

L'annonce a été accueillie avec une certaine réserve du côté luxembourgeois. Dans un communiqué, le ministère des Finances grand-ducal prend note des "articles de presse", mais souligne que le Luxembourg pratique déjà, "de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays".

"Ce n'est pas quelque chose de nouveau", a précisé à Belga une source diplomatique luxembourgeoise. La transmission sur demande existe déjà, mais il n'est pas question pour l'heure de transmettre "en bloc" tous les rulings, précise-t-elle. "Cela reviendrait à une 'fishing expedition' (pêche aux informations, ndlr)", à laquelle le Luxemburg n'est pas disposé pour l'instant.

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