Le comité ministériel restreint a entamé lundi l’examen du projet du ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), de réforme de la loi bancaire. Il reprendra ses discussions mercredi. L’un des chapitres porte sur la séparation des activités bancaires à risque des autres activités que la crise financière de 2008 a mise sur le devant de la scène.
“Nous allons essayer de protéger l’épargne contre les risques que les banques pourraient prendre”, a expliqué M. Geens lors de son arrivée au cabinet du Premier ministre.
Les activités de “trading” sont visées. Les banques pourront continuer à les exercer mais, en fonction des actifs dont elles disposent, elles pourront être tenues de disposer d’un véhicule financier séparé, une sorte de filiale. Il n’est donc pas question d’une séparation pure et simple. “C’est une option mais pour la rentabilité des banques, dans une perspective internationale, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution”, a souligné M. Geens.
A leur arrivée au “16”, les autres ministres ont insisté sur cette nécessité d’une séparation. Différents modèles pour y parvenir sont possibles. Sur le plan technique, la piste privilégiée par le ministre des Finances paraît en règle au vice-Premier ministre sp.a, Johan Vande Lanotte. “Nous devons étudier ça plus avant”, a-t-il poursuivi.
“Je suis pour une séparation très forte”, a souligné pour sa part la vice-Première ministre PS, Laurette Onkelinx, qui voit de “bonnes propositions” dans le projet de son collègue. “Il faut aller plus loin et construire un véritable bouclier pour protéger l’épargne des gens”, a-t-elle toutefois ajouté.
Selon plusieurs journaux, M. Geens préconise également d’étendre le régime fiscal dont bénéficient les comptes d’épargne à d’autres produits d’épargne et d’investissement pour englober tous les intérêts et dividendes.
“On ne peut plus changer les choses à court terme”, a précisé lundi M. Geens. A ses yeux, une telle réforme ne pourra pas intervenir avant le 1er janvier 2015. L’idée n’agrée pas les socialistes francophones. “Je ne pense pas que ce genre de moyens permettra de relancer réellement l’économie en Belgique”, a fait remarquer Mme Onkelinx. Le vice-Premier ministre Open Vld, Alexander De Croo, a plaidé pour la stabilité. “Nous devons changer le moins possible la fiscalité de l’épargne aujourd’hui”, a expliqué M. De Croo, suscitant l’étonnement de son collègue du CD&V qui a parlé d’une position “conservatrice”.
Le projet du ministre des Finances vise également les boni des banquiers. Comme le prévoit déjà une directive européenne, la partie variable de la rémunération pourrait être limitée à une fois la partie fixe. Le gouvernement envisage aussi des formules permettant de récupérer un bonus s’il apparaît que certains objectifs ne sont pas atteints. Dans la ligne de l’accord de gouvernement, la loi contiendrait également une interdiction de distribuer des boni dans les banques qui ont reçu le soutien de l’Etat. M. Geens privilégie néanmoins une approche “raisonnable” de la question. “Nous devons approcher cela de manière intelligente, dans une perspective internationale”, a-t-il dit.
Ecolo : une réforme bancaire en trompe-l’oeil
Une réforme bancaire en trompe-l’oeil, estime Ecolo à propos de ce projet. “En choisissant, comme l’Allemagne et la France, malgré les promesses de l’actuel président Hollande, la voie d’une réforme en trompe-l’oeil et de la préservation du modèle des banques universelles, le ministre des Finances a lui aussi cédé au lobby des grandes banques. En refusant de séparer banque d’affaires et banque de dépôt, Koen Geens n’entend rien résoudre aux risques que font peser les finances publiques la finance casino qui a conduit à la précédente crise bancaire.
Sans cette séparation, les banques universelles continueront à profiter de leur statut de ‘too big to fail’ pour bénéficier d’un subside implicite des Etats et continuer à leur dicter leur loi”, ont dénoncé les députés fédéral et européen Georges Gilkinet et Philippe Lamberts.
Les Verts ne voient pas d’un bon oeil l’idée d’une extension de l’exonération d’impôt de 1830 euros, qui vaut pour les livrets d’épargne, à tous les intérêts et dividendes. La mesure risque de peser très lourdement sur des finances publiques en ne résolvant pas la question fondamentale de l’affectation de l’épargne au financement de l’économie réelle, estime Ecolo qui rappelle sa proposition d’un livret vert.
