Le fisc pourra-t-il bientôt accéder à votre compte bancaire ?

19/03/10 à 09:47 - Mise à jour à 09:47

Source: Trends-Tendances

Un projet de loi, élaboré notamment par le ministre des Finances, vise à doter l'administration fiscale d'une capacité d'enquête dans les banques, sans devoir s'adresser d'abord à la justice. La fin du secret bancaire à la belge ?

Le fisc pourra-t-il bientôt accéder à votre compte bancaire ?

© Belga

Didier Reynders, ministre des Finances (MR), et Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale (FDF), élaborent un projet de loi visant à doter l'administration fiscale d'une capacité d'enquête dans les banques, annonce vendredi Le Soir. Selon le quotidien, cela pourrait bien signifier la fin du secret bancaire à la belge.

Le texte permettrait à l'administration fiscale à mener elle-même des enquêtes dans les banques en cas d'indices de fraude. Jusqu'à présent, l'administration des contributions directes n'a pas accès aux comptes bancaires d'un contribuable, rappelle Le Soir : ils doivent passer par la justice. Le but de ce projet de loi est d'éviter ce passage par la justice et, surtout, de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s'agit de l'inciter à régulariser sa situation au plus vite...

Trends.be, avec Belga

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