La taxe sur les comptes-titres déjà attaquée

09/03/18 à 18:43 - Mise à jour à 18:43

Source: Belga

La loi sur les comptes-titres entrera en vigueur ce samedi 10 mars, au lendemain de sa publication, ce vendredi, au Moniteur belge. A peine entre-t-elle en vigueur qu'elle fait déjà l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, annonce vendredi De Tijd sur son site internet.

La taxe sur les comptes-titres déjà attaquée

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A l'origine de ce recours, l'avocat Anton van Zantbeek, du cabinet Rivus, estime que le législateur fait preuve d'arbitraire en considérant qu'une personne détentrice d'un compte-titre d'au moins 500.000 euros est une personne riche. Selon l'avocat, la loi consacre une discrimination.

En principe, la Cour constitutionnelle se prononcera d'ici un à deux ans.

La loi sur la taxation des comptes-titres prévoit une taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros.

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