La taxe bancaire annulée par la Cour constitutionnelle

23/06/11 à 16:31 - Mise à jour à 16:31

Source: Trends-Tendances

Le recours d'Argenta contre la taxe bancaire a porté ses fruits : la Cour constitutionnelle vient d'annuler cette contribution de 0,15 %, tout en la maintenant jusqu'à la fin de l'année.

La taxe bancaire annulée par la Cour constitutionnelle

© Belga

La Cour constitutionnelle a annulé la contribution de 0,15 % à charge du secteur bancaire, instaurée par le gouvernement fédéral fin 2009 dans la foulée de la crise financière. Les effets de la disposition annulée sont toutefois maintenus jusqu'au 31 décembre 2011.

A la suite d'un recours de la banque Argenta, la cour a prononcé l'annulation de l'article 169, 1°, de la loi-programme du 23 décembre 2009 prévoyant une contribution de 0,15 %, à charge des banques belges, calculée sur la base des dépôts d'épargne privé.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime que la disposition viole les arrêts 10 et 11 de la Constitution interdisant toute discrimination : "Les établissements de crédit étant tous traités de manière égale pour le calcul de la contribution attaquée, sans aucune pondération en fonction de leur profil de risque, les établissements de crédit qui se financent principalement par la sollicitation de dépôts auprès du grand public sont préjudiciés de manière disproportionnée par rapport à ceux qui se financent principalement sur le marché des capitaux."

La cour a toutefois décidé de maintenir les effets de la disposition annulée jusqu'au 31 décembre 2011. La banque d'épargne Argenta, à l'origine de cet arrêt, dénonçait le fait que la contribution imposée au secteur bancaire s'appliquait à toutes les banques, sans tenir compte de leur profil de risque.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires